Résiliation immédiate des rapports de travail

Notion En principe, employeur et collaborateur peuvent mettre fin au contrat de travail, moyennant respect du délai de congé.

La résiliation immédiate des rapports de travail, quant à elle, peut intervenir en tout temps, y compris durant un contrat de durée déterminée ou une période de protection contre les congés en temps inopportun. Une telle résiliation doit être justifiée par des motifs particulièrement graves ou répétés, imputables à l’autre partie.

Justes motifs Un licenciement immédiat est justifié lorsque les circonstances ne permettent pas d’exiger de l’employeur ou de l’employé de continuer les rapports de travail jusqu’à la fin du délai de congé. Le manquement de l’autre partie doit être particulièrement grave ou avoir été répété malgré un ou plusieurs avertissements.

Délai pour réagir Confronté à un motif de résiliation immédiate, l’employeur ou l’employé doit réagir très rapidement. S’il ne respecte pas le bref délai de réflexion défini par la jurisprudence, il sera présumé pouvoir s’accommoder de la situation jusqu’à la fin du délai de congé. Certaines circonstances peuvent justifier un délai de réflexion plus long.

Harcèlement sexuel/mobbing L’employeur est tenu de prendre des mesures pour mettre fin aux situations de harcèlement sexuel et de mobbing . Dans les cas graves, il pourra licencier l’auteur de ces comportements avec effet immédiat. L’employé, quant à lui, peut démissionner avec effet immédiat lorsque la situation est particulièrement grave et que l’employeur ne prend pas de mesures adéquates.

Abandon de poste Il existe un abandon de poste lorsque l’employé quitte son poste de travail et refuse de continuer à travailler, sans raison valable. Il s’agit d’une résiliation immédiate des rapports de travail. L’employeur n’est pas tenu, dans cette situation, de payer le salaire de l’employé durant le délai de congé ni de le licencier. L’abandon de poste ne peut pas être retenu dans tous les cas où l’employé est absent de manière injustifiée.

Apprentis Après la période d’essai, seule une résiliation immédiate est possible durant le contrat d’apprentissage. Il est possible lorsque le but de la formation est fortement compromis. En cas de faute grave, l’employeur doit tenir compte de la jeunesse et du manque d’expérience de l’employé avant de le licencier avec effet immédiat.

Libération de l’obligation de travailler Lorsqu’il licencie l’employé de manière ordinaire, il arrive parfois que l’employeur le libère de son obligation de travailler durant le délai de congé afin de préserver l’ambiance de travail ou les relations avec les clients. Dans des cas exceptionnels, soit lorsqu’une telle libération porte atteinte à sa personnalité,  le collaborateur peut mettre fin aux rapports de travail avec effet immédiat.

Retrait des pouvoirs de représentation Lorsqu’un fondé de procuration outrepasse ses compétences, l’employeur est tenté de lui retirer ses pouvoirs de représenter l’entreprise. L’employé aura parfois de justes motifs pour mettre fin avec effet immédiat au contrat de travail.

Infraction La commission d’une infraction pénale au détriment de l’employeur est de nature à rompre les rapports de confiance et à justifier un licenciement immédiat. Tel est le cas en principe du vol au détriment de l’employeur ou de clients. La question est plus nuancée lorsqu’il s’agit d’un vol bagatelle, par exemple de rouleaux de papier toilette.

La situation est délicate lorsque l’employeur n’a que des soupçons, même fondés. Un employeur qui procède à un licenciement immédiat sans prendre les mesures adéquates au préalable le fait à ses risques et périls.

Alcool et drogues Lorsque l’employé se présente alcoolisé ou sous l’emprise de drogues au travail, il risque de mal accomplir son travail, de créer un dommage à l’image de l’entreprise ou encore de provoquer des accidents. Suivant les circonstances, un licenciement immédiat sera justifié. Il faudra parfois un ou plusieurs avertissements préalables.  

Pots-de-vin Il arrive que l’employé reçoive des cadeaux de clients ou de fournisseurs. Lorsque ces cadeaux ont pour but que l’employé leur accorde certains privilèges, il peut s’agir de pots-de-vin, voire de corruption au sens du Code pénal. Si l’employé les accepte ou les sollicite, il s’expose à un licenciement immédiat.

Cadres et fonctions dirigeantes élevées Ces catégories d’employés sont liées par un devoir de fidélité accru envers l’employeur en raison du crédit particulier et de la responsabilité que leur confère leur fonction au sein de l’entreprise. Leurs manquements sont jugés avec une rigueur accrue.

Un licenciement immédiat d’un directeur qui visite un concurrent et se voit remettre des documents d’affaires est-il justifié ? Qu’en est-il d’un cadre qui critique vivement ou insulte l’employeur devant des subordonnés ?

Protection L’employeur est tenu de protéger la santé et la personnalité de ses employés. Il doit leur donner des instructions notamment quant aux habits de sécurité. A défaut, il engage sa responsabilité. L’employeur peut-il licencier avec effet immédiat un maçon qui refuse de porter un casque de protection ?

Protection contre les congés en temps inopportun Le licenciement immédiat est possible en tout temps, même lorsque l’employé est protégé contre les congés en temps inopportun en raison par exemple d’une maladie ou grossesse. Si le licenciement immédiat se révèle être injustifié, l’indemnité versée à l’employé devra tenir compte de la protection contre les congés dont l’employé a été privé.

Mensonge lors de l’entretien d’embauche Entre simple exagération ou véritable mensonge, le candidat est tenté d’enjoliver son CV ou encore de cacher ses problèmes de santé à son employeur. L’employeur pourra le licencier avec effet immédiat suivant la gravité du cas lorsqu’il découvre son mensonge.

En revanche, si l’employé a menti à une question portant sur sa sphère privée, telle qu’une grossesse ou une maladie, et n’ayant pas de rapports directs avec le poste, un licenciement immédiat sera injustifié.

Enregistrement sur le lieu de travail L’enregistrement sur le lieu de travail de données confidentielles ou à l’insu des personnes concernées peut constituer une infraction pénale et à la Loi contre la concurrence déloyale. L’employé risque gros. La situation peut être différente si le collaborateur a des craintes fondées pour son intégrité psychique ou physique.

Surveillance Grâce à des systèmes de vidéosurveillance ou de surveillance électronique, l’employeur peut constater des vols ou encore des consultations de sites pornographiques. Un licenciement immédiat sera parfois justifié, pour autant que l’employeur ait respecté la procédure de surveillance.

Conflits de travail Les situations tendues entre collègues ou avec l’employeur existent. Lorsqu’un employé s’emporte et en vient aux mains, un licenciement immédiat pourra être justifié. Tel ne sera pas toujours le cas si l’employeur a une part de responsabilité dans le conflit.

Activité concurrente L’employé ne doit pas faire concurrence à son employeur durant les rapports de travail. Travailler pour une entreprise concurrente ou lui transmettre des informations confidentielles de l’entreprise peut coûter cher à l’employé.

Incapacité de travail Durant un arrêt maladie, l’employé ne peut pas s’adonner à toutes les activités qu’il souhaite. Lorsqu’il accomplit une activité concurrente ou de nature à aggraver son état de santé, un licenciement immédiat peut être justifié. Il en va de même si l’employé fournit un faux certificat médical.

Grève La grève est soumise à de nombreuses conditions de validité. Lorsque celle-ci est illicite, un licenciement immédiat pourra être prononcé dans certaines situations.

Autres violations D’autres cas tels que de nombreuses arrivées tardives, de faux timbrages ou encore une falsification des frais professionnels peuvent justifier un licenciement avec effet immédiat. Ils devront souvent être précédés d’avertissements.

 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon