Accident

Sécurité au travail L’article 6 LTr impose à l’employeur de prendre les mesures que l’on peut équitablement exiger de lui pour protéger la santé et la sécurité de ses employés. Il devra imposer, selon les circonstances, le port du casque ou d’équipements de sécurité.

Il sera également tenu de rédiger un règlement d’entreprise ou une directive sécurité et de donner des instructions, notamment lorsque les employés utilisent du matériel dangereux. Lorsque l’employé refuse d’obéir à ces instructions, l’employeur doit impérativement réagir.

Religion et risques d’accident L’employeur est en principe tenu de respecter la liberté religieuse de l’employé. Or, lorsque le collaborateur jeûne en raison de sa religion, il n’est parfois pas en état de travailler et risque de provoquer des accidents. Comment l’employeur doit-il réagir face à une telle situation ?

Impossibilité d’exercer une profession Suite à un accident, un maçon n’est définitivement plus apte à exercer sa profession. L’employeur est-il obligé de lui fournir un travail qui correspond à son état de santé ou peut-il mettre fin au contrat ?

Bénévolat Les cotisations sociales, notamment à l’assurance-accident, sont prélevées en principe sur le salaire de l’employé. Lorsqu’un bénévole effectue des prestations gratuitement, il ne sera bien souvent pas assuré contre les accidents, en particulier lorsqu’il n’exerce aucune activité professionnelle en parallèle à son activité bénévole.

Réduction du droit aux vacances Lorsque l’employé est absent de son travail pendant une certaine période, il accumule moins de fatigue professionnelle. La loi permet à l’employeur de réduire le droit aux vacances, notamment si le collaborateur est en incapacité de travail en raison d’un accident.

Une réduction du droit aux vacances n’est pas possible lorsque l’incapacité de travail de l’employé est de courte durée. Il n’en va pas de même lorsque l’accident a été provoqué par la faute de l’employé, notamment en cas de consommation d’alcool ou de drogues.

Cocktail d’entreprise Lors des soirées d’entreprise, l’ambiance est plus détendue et il n’est pas rare que des verres de champagnes s’entrechoquent. Malgré cette ambiance festive, il s’agit d’un événement professionnel. Danse sur la table de la cafétéria, conduite en état d’ivresse, bagarres… L’employeur peut être tenu pour responsable des accidents qui peuvent se produire si les employés sont trop alcoolisés.

Alcool au travail La prise de drogues ou d’alcool sur le lieu de travail ou avant de s’y rendre peut être très problématique. L’employé peut provoquer des accidents graves. L’employeur est tenu de réagir en cas de suspicion d’une consommation d’alcool. En fonction du domaine d’activité de l’employé, l’employeur pourra à certaines conditions lui faire passer un test de dépistage. En cas de consommation avérée, il pourra lui adresser un avertissement ou encore le licencier avec effet immédiat. Mais attention ! Tout risque de licenciement abusif n’est pas exclu s’il se révèle que l’employé est en réalité alcoolique ou accro à la drogue.

Assurance-accidents L’assurance-accidents couvre les employés lorsqu’ils sont en incapacité de travail suite à un accident. Elle versera des indemnités journalières à ces collaborateurs. Il faut toutefois être vigilant car la couverture par l’assurance accidents est soumise à des conditions. Les employés qui ne travaillent qu’à un faible pourcentage ou qui prennent un congé sabbatique ne seront pas forcément assurés.

Obligations de l’employeur Lorsque l’employé n’est pas couvert par l’assurance-accidents, cela ne signifie pas qu’il n’a pas le droit à son salaire en cas d’incapacité de travail due à un accident. L’employeur reste tenu de lui verser son salaire, pendant une durée limitée.

Travail sur appel Le travail sur appel permet à l’employeur d’avoir une main-d’œuvre disponible en cas de surcroît de travail. Ce type de travail met l’employé dans une situation précaire car il ne sait pas combien d’heures il travaillera ni quel salaire il touchera. En fonction du taux d’activité du travailleur sur appel, ce dernier ne sera parfois pas couvert par l’assurance-accidents. En cas d’incapacité de travail due à un accident pendant une période où il fait appel aux services de l’employé, l’employeur sera tenu de payer le salaire du travailleur sur appel pendant une durée limitée.

Congé non payé Durant un congé sabbatique, le droit au salaire de l’employé s’éteint. Or, l’assurance-accidents prévoit qu’elle prend fin un certain délai après que l’employé n’ait plus de droit au salaire. Un collaborateur consciencieux devra se renseigner avant de partir pour ce tour du monde tant désiré ! Il pourra prolonger son assurance-accident à certaines conditions.

Accident vacances Le but des vacances est le repos. Le collaborateur doit pouvoir se remettre de la fatigue accumulée au cours de l’année et bénéficier de temps libre pour pouvoir s’adonner aux activités de son choix.

Lorsqu’il subit un accident, l’employé ne pourra pas forcément se reposer. Il pourra récupérer ses jours de vacances, à certaines conditions.

Certificat médical L’employé doit apporter la preuve de son incapacité de travail. En cas d’accident, il fournira généralement un certificat médical. L’employeur peut avoir des doutes sur le bien-fondé de ce certificat, notamment s’il surprend son employé durant une activité incompatible avec son état de santé. Il pourra et devra agir rapidement s’il veut sauvegarder ses intérêts.

Protection contre les licenciements Un collaborateur victime d’un accident n’a que peu de chances de retrouver un nouvel emploi, en raison de son incapacité de travail. Il est protégé contre les licenciements en temps inopportun. La durée de cette protection dépend des années de service du collaborateur.

Sports d’hiver Avec l’arrivée de l’hiver, de nombreux employés pratiquent des sports d’hiver. Le risque d’accident s’en trouve par conséquent accru.

L’employeur pourrait être tenté de donner des directives à ses employés pour qu’ils ne pratiquent pas certains sports risqués. En a-t-il le droit ?

Pauses Les pauses permettent au travailleur de recharger ses batteries et de se restaurer. Elles doivent interrompre la journée de travail. Les pauses sont primordiales pour limiter les risques d’accidents liés à une trop grande fatigue ou à des inattentions. La situation peut être problématique si les pauses sont interrompues par du travail… 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon