Alcool au travail

Protection de la santé L’employeur est tenu de protéger la santé de ses collaborateurs. Ce devoir impose à l’employeur de lutter contre l’alcool au travail. Un collaborateur qui vient travailler sous l’emprise de l’alcool est susceptible de créer des dommages et de mettre en danger ses collègues. L’employeur doit prendre les mesures pour les protéger. En outre, dans les milieux événementiels ou de la nuit, il est courant que les employés soient confrontés à l’alcool quotidiennement. Les employeurs doivent s’assurer que les employés qui travaillent notamment dans des boîtes de nuit ou des bars ne soient pas obligés de consommer de l’alcool sur leur lieu de travail.

Tests de dépistage Baisse de la qualité du travail, comportement inadéquat… L’employeur peut parfois soupçonner que son employé a consommé de l’alcool avant ou pendant le temps de travail ou de pause. Un test d’alcoolémie paraît le moyen idéal pour étayer ces soupçons. Un tel test de dépistage est de nature à porter atteinte à la sphère privée et aux données personnelles de l’employé. Le dépistage n’est licite que si l’employeur a des intérêts prépondérants en matière de sécurité, soit notamment de prévention des accidents professionnels.

Refus Lorsque le test de dépistage est licite et légitime, l’employeur pourra prendre des sanctions envers l’employé qui refuse de s’y soumettre. Tel sera le cas lorsque l’employé met concrètement et gravement en danger des tiers ou ses collègues en raison de sa consommation d’alcool.

Secret médical Même lorsqu’un test de dépistage est licite, l’employeur ne peut pas utiliser un éthylotest librement accessible dans le commerce. Il devra s’adresser à un médecin qui sera lié par le secret médical. Le médecin ne pourra pas livrer sans autre le résultat du test de dépistage.

Licenciement Lorsque l’employé est sous l’emprise de l’alcool sur son lieu de travail, l’employeur pourra prendre les mesures qui s’imposent. Du simple avertissement au licenciement immédiat, la gravité de la sanction dépendra notamment du poste de l’employé, de la mise en danger ou non de tiers ainsi que d’une récidive.

Dépendance à l’alcool L’alcoolisme peut être considéré comme une maladie et être ainsi un élément inhérent à la personnalité de l’employé. L’employeur doit être vigilant. Un licenciement risque, selon les cas, d’être qualifié d’abusif.

Soirée du personnel Champagne, ambiance détendue… Les fêtes du personnel sont particulièrement appréciées par les employés. Les risques de surconsommation d’alcool et les abus qui en découlent ne sont pas très loin…

Même s’il s’agit d’une fête, elle s’inscrit dans un cadre professionnel. L’employeur est susceptible d’engager sa responsabilité en cas d’incident. Collaborateurs qui se dénudent, employé qui met la main aux fesses d’une collègue, conduite en état d’ébriété… L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces débordements et éviter d’engager sa responsabilité

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon