secret médical

Notion Chaque employé bénéficie du secret médical dans le cadre des rapports de travail. L’employeur ne peut pas, en principe, poser des questions sur son état de santé ou encore chercher à savoir de quelle maladie l’employé souffre. En pratique, les situations où les intérêts de l’employeur à connaître l’état de santé de l’employé et ceux de ce dernier à protéger son droit au secret médical sont contradictoires.

Entretien d’embauche Avant d’engager un nouveau collaborateur, l’employeur souhaite parfois s’assurer qu’il est en bonne santé ou, pour une candidate, qu’elle n’est pas enceinte. Ces informations sont couvertes par le secret médical.

Le candidat pourra mentir à de telles questions, à moins que son état de santé n’ait un rapport direct avec le poste de travail envisagé. Si ces questions sont au contraire licites, l’employeur pourra sanctionner un employé qui a caché un problème de santé d’une certaine importance durant l’entretien d’embauche.

Médecin-conseil Un collaborateur grippé surpris en boîte de nuit… Un employé qui a une hernie et qui s’adonne à du tennis… Un travailleur qui se met en incapacité de travail juste après son licenciement ou qui présente un certificat médical rétroactif… Les situations dans lesquelles l’employeur peut douter de la véracité du certificat médical de l’employé sont nombreuses et variées.

Dans de tels cas, il peut ordonner à l’employé de se rendre chez un médecin-conseil qui aura pour tâche de confirmer ou d’infirmer la réalité de l’incapacité de travail de l’employé. L’employeur pourra demander au médecin-conseil de lui transmettre uniquement certaines informations bien précises. Le reste est soumis au secret médical.

En outre, il est interdit à l’employeur de contacter directement le médecin-traitant de l’employé pour obtenir de plus amples informations.

Alcool et drogues au travail La consommation d’alcool ou de drogues sur le lieu de travail est susceptible de mettre en danger les collègues de l’employé ou des tiers et de porter atteinte à l’image de l’entreprise. L’employeur est tenté, lorsqu’il a des soupçons concrets ou de manière préventive, de faire passer un test de dépistage au collaborateur. Or, l’employeur risque de prendre connaissance d’informations qui relèvent du secret médical par le biais de ces tests de dépistage. Pour éviter les abus, les tests de dépistage sont soumis à des conditions de validité et à une procédure stricte. 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon