Médecin-conseil

Certificat médical Lorsque l’employé est en incapacité de travail, il doit en apporter la preuve. Pour ce faire, il s’adressera à son médecin et demandera un certificat médical. Ce dernier doit contenir un certain nombre d’informations, notamment le taux de l’incapacité et sa durée.

Ce certificat médical est présumé véridique. Il ne constitue toutefois pas un moyen de preuve absolu. L’employeur peut le remettre en doute dans certaines situations.

Doutes Les situations dans lesquelles l’employeur peut suspecter que l’employé n’est pas réellement en incapacité de travail sont nombreuses. On peut citer notamment l’exemple d’un employé grippé aperçu en boîte de nuit, d’un collaborateur avec des maux de dos qui joue au tennis ou d’un employé qui se met en arrêt maladie durant les vacances souhaitées, mais refusées par l’employeur ou après son licenciement… 

Lorsqu’il a des doutes, l’employeur doit réagir vite et bien. Mais quel comportement adopter ? Peut-il demander au médecin de l’employé de réévaluer sa situation ? Ou encore exiger du collaborateur qu’il lui dise de quelle maladie il souffre ?

Médecin-conseil La situation dans laquelle l’employeur a des doutes fondés sur l’incapacité de travail de l’employé est délicate. Les données concernant l’état de santé de l’employé sont personnelles, sensibles et soumises au secret médical.

L’employeur pourra, suivant les circonstances, faire appel à un médecin-conseil. Ce dernier sera chargé de vérifier un certain nombre de points, en particulier la réalité de l’incapacité de travail. Il doit toutefois respecter le secret médical.

Si l’employé refuse sans raison légitime de se rendre chez le médecin-conseil, l’employeur pourra en tirer les conclusions qui s’imposent.

Faux certificat Le médecin-conseil arrive à la conclusion que l’employé n’est pas en incapacité de travail, à un taux plus faible ou pour une durée moins longue que celle estimée dans le premier certificat médical. Comment l’employeur doit-il réagir à cette situation ? Le premier certificat constitue-t-il un faux certificat médical ?

Règlement d’entreprise L’employeur ne peut pas, en principe, envoyer des collaborateurs chez un médecin-conseil à chaque fois qu’ils sont en incapacité de travail. Il doit avoir des doutes concrets et sérieux. Mais doit-il en sus prévoir la possibilité d’envoyer l’employé chez un médecin-conseil dans son règlement d’entreprise ?

Assurance perte de gain Lorsque l’employeur a conclu une assurance perte de gain maladie, celle-ci peut intervenir lors d’une incapacité de travail de l’employé. Elle sera parfois amenée à demander au collaborateur de consulter son médecin-conseil. Comment l’employeur doit-il réagir lorsque le médecin-conseil de l’assurance conclut que l’employé n’est pas en incapacité de travail alors que ce dernier affirme le contraire, certificats médicaux à l’appui ?

 

Articles les plus vus

1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon