Assurance perte de gain maladie

Maladie et salaire La loi prévoit qu’en principe l’employeur doit payer le salaire de son employé, pendant une certaine durée qui dépend de ses années de service, lorsqu’il est en incapacité de travail. Lorsque l’employé a passé une bonne partie de sa carrière dans cette entreprise, l’employeur sera tenu de payer son salaire durant plusieurs mois en cas de maladie.

Avantages Afin d’éviter de se trouver dans une situation où il doit payer le salaire d’un employé malade durant plusieurs mois, l’employeur peut conclure une assurance perte de gain. Il peut ainsi mieux maîtriser les coûts.

L’employé y trouve également son compte lorsque son incapacité de travail se prolonge. En effet, l’assurance perte de gain prévoit généralement le paiement du salaire pendant une plus longue durée que ce à quoi est tenu l’employeur.

Conditions minimales L’employeur conclut parfois une assurance perte de gain et pense être libéré de toute obligation de payer le salaire en cas de maladie. Tel n’est pas toujours le cas. Pour être licite, l’assurance perte de gain doit respecter certaines conditions minimales en termes de couverture du salaire, de durée et de prise en charge des primes.

Salaire versé après un délai d’attente de plusieurs jours, salaire non entièrement couvert, durée du versement du salaire limitée, paiement des primes : les conditions générales d’assurance sont parfois floues. L’employeur doit y être attentif. Si l’assurance perte de gain ne respecte pas certaines conditions, il sera tenu de payer le salaire de l’employé en cas de maladie.

Fin du versement L’assurance perte de gain maladie cesse parfois de verser les indemnités journalières à l’employé, notamment lorsqu’elle considère que l’employé n’est pas réellement en incapacité de travail ou que le collaborateur part à l’étranger. Cette situation est particulièrement délicate lorsque l’employé soutient, certificat médical à l’appui, qu’il est en incapacité de travail alors que l’assurance soutient le contraire.

Couverture Le début et la fin de la couverture par l’assurance perte de gain est déterminée par ses conditions générales. En principe, l’employé est couvert pendant toute la durée des rapports de travail.

La situation est plus délicate lorsque le contrat de travail se termine. A certaines conditions, il pourra demander à continuer à être couvert par l’assurance.

Départ à l’étranger La famille d’un collaborateur malade lui propose de venir se reposer chez elle, à l’étranger. L’employé saute sur l’occasion de passer du bon temps en famille et accepte. Dans un tel cas, l’assurance perte de gain pourra refuser de lui payer son salaire. L’obligation de l’employeur de se substituer à l’assurance et de payer le salaire est limitée.

Congé sabbatique Plongée sous-marine, ski, randonnées en montagne, intoxication alimentaire… Les occasions de se blesser ou de tomber malade durant un congé sabbatique ne manquent pas. Lors d’un congé non payé, l’employé ne reçoit pas son salaire de l’employeur, même en cas d’accident ou de maladie. Est-il toujours couvert par l’assurance perte de gain maladie ?

Grossesse Lors d’une grossesse, la collaboratrice a tendance à se fatiguer plus vite, à avoir des nausées ou encore des maux de dos… Elle peut quitter son travail ou ne pas s’y rendre, sans autre condition. Toutefois, le cas ne sera couvert par l’assurance perte de gain maladie que s’il s’agit d’une réelle incapacité de travail. La distinction n’est parfois pas aisée à faire. 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon