Drogues au travail

Santé et sécurité au travail L’employeur est tenu de veiller sur la santé et la sécurité de ses employés sur le lieu de travail. Lorsqu’un collaborateur se présente au travail sous l’emprise de la drogue, il est susceptible de mettre en danger ses collègues ou des tiers.

Interdiction Pour prévenir ce genre de situations, l’employeur doit prendre des mesures. Il doit énoncer de manière claire que la consommation de drogues avant ou pendant le travail est strictement prohibée. Il pourra énoncer les sanctions auxquelles l’employé s’expose en cas de violation.

Test de dépistage Un employé se présente au travail avec les yeux rouges et adopte un comportement étrange. L’employeur suspecte que celui-ci est sous l’emprise de la drogue. Il souhaite lui faire passer un test de dépistage.

Ce type de test est soumis à des conditions strictes de licéité. Il n’est en principe pas possible lorsque la consommation de drogues ne met pas en danger la vie ou gravement la santé de l’employé, de ses collègues ou de tiers. En outre, les résultats du test sont soumis au secret médical.

Refus du test de dépistage Lorsque le test de dépistage n’est pas licite pour des motifs prépondérants de sécurité, l’employé peut en principe refuser de se soumettre à un test de dépistage. Toutefois, en cas de consommation avérée d’alcool, l’employeur pourra néanmoins le sanctionner.  

Conséquences Lorsqu’il est avéré que l’employé est sous l’emprise de la drogue, l’employeur doit réagir rapidement. Il doit protéger la santé de ses autres collaborateurs. Dans les cas graves ou en cas de récidive, il pourra licencier l’employé.

La toxicomanie est un élément inhérent à la personnalité de l’employé. La question de savoir si un licenciement en raison de ce motif est abusif dépendra des circonstances et de l’activité exercée par le collaborateur.

Un licenciement immédiat n’est valable que si la consommation de drogues détruit irrémédiablement la confiance que l’employeur a en son employé. Il sera souvent admissible lorsque l’employé a gravement mis en danger d’autres personnes ou qu’il a reçu un avertissement pour les mêmes faits. 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon