Licenciement immédiat

Notion En principe, l’employeur peut licencier en tout temps son employé pour autant qu’il respecte son délai de congé.

Le licenciement immédiat quant à lui peut intervenir à n’importe quel moment y compris durant un CDD ou une période de protection contre les congés en temps inopportun. Il déploie ses effets immédiatement. Il doit toutefois être justifié par des motifs particulièrement graves ou répétés.

Justes motifs Un licenciement immédiat est justifié lorsque les circonstances ne permettent pas d’exiger de l’employeur de continuer les rapports de travail jusqu’à la fin du délai de congé. Le manquement de l’employé doit être particulièrement grave ou avoir été répété malgré un ou plusieurs avertissements.

La notion de justes motifs dépend notamment de la gravité de la faute de l’employé mais également de sa fonction au sein de l’entreprise ou encore d’une faute concomitante de l’employeur.

Délai pour réagir Confronté à un motif de licenciement immédiat, l’employeur doit réagir rapidement. Si l’employeur ne respecte pas le bref délai de réaction fixé par la jurisprudence, le licenciement immédiat sera injustifié. Il sera présumé que l’employeur peut s’accommoder de la situation jusqu’à la fin du délai de congé. Certaines circonstances peuvent justifier un délai plus long.

Infraction La commission d’une infraction pénale au détriment de l’employeur est de nature à rompre les rapports de confiance et à justifier un licenciement immédiat. Tel est le cas en principe du vol au détriment de l’employeur ou de clients. La question est plus nuancée lorsqu’il s’agit d’un vol bagatelle, par exemple de rouleaux de papier toilette ou de classeurs.

La situation est délicate lorsque l’employeur n’a que des soupçons, même fondés. Un employeur qui procède à un licenciement immédiat sans prendre les mesures adéquates au préalable le fait à ses risques et périls.

Alcool et drogues Lorsque l’employé se présente alcoolisé ou sous l’emprise de drogues au travail, il risque de mal accomplir son travail, de créer un dommage à l’image de l’entreprise ou encore de provoquer des accidents. Suivant les circonstances, un licenciement immédiat sera justifié. Il faudra parfois un ou plusieurs avertissements préalables si la situation n’atteint pas une certaine gravité.

Pots-de-vin Il arrive que l’employé reçoive des cadeaux de clients ou de fournisseurs. Lorsque ces cadeaux ont pour but que l’employé leur accorde certains privilèges, il peut s’agir de pots-de-vin voire de corruption au sens du code pénal. Si l’employé les accepte ou les sollicite, il s’expose à un licenciement immédiat.

Cadres et fonctions dirigeantes élevées Ces employés sont liés par un devoir de fidélité accru envers l’employeur en raison du crédit particulier et de la responsabilité que leur confère leur fonction au sein de l’entreprise. Leurs manquements sont jugés avec une rigueur accrue.

Un licenciement immédiat d’un directeur qui visite un concurrent et se voit remettre des documents d’affaires est-il justifié ? Qu’en est-il d’un cadre qui critique vivement ou insulte l’employeur devant des subordonnés ?

Protection de la personnalité L’employeur est tenu de protéger la santé et la personnalité de ses employés. Il doit leur donner des instructions notamment quant aux habits de sécurité. A défaut, il engage sa responsabilité. L’employeur peut-il licencier avec effet immédiat un maçon qui refuse de porter un casque de protection ?

Protection contre les congés en temps inopportun Le licenciement immédiat est possible en tout temps, même lorsque l’employé est protégé contre les congés en temps inopportun en raison par exemple d’une maladie ou grossesse. Si le licenciement immédiat se révèle être injustifié, l’employeur devra payer une indemnité qui équivaut au salaire de l’employé pendant toute la durée de la protection contre les licenciements en temps inopportun.

Mensonge lors de l’entretien d’embauche Entre simple exagération ou véritable mensonge, le candidat est tenté d’enjoliver son CV ou encore de cacher à son employeur des problèmes de santé susceptibles de porter atteinte à la bonne exécution du travail. L’employeur pourra le licencier avec effet immédiat suivant la gravité du cas lorsqu’il découvre son mensonge.

En revanche, si l’employé a menti à une question portant sur sa sphère privée, telle qu’une grossesse ou une maladie, et n’ayant pas de rapports directs avec le poste de travail, un licenciement immédiat sera injustifié et risque en sus d’être qualifié d’abusif.

Enregistrement sur le lieu de travail L’enregistrement sur le lieu de travail de données confidentielles ou à l’insu des personnes concernées peut constituer une infraction pénale et à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale. L’employé risque gros. La situation peut être différente si le collaborateur a des craintes fondées pour son intégrité psychique ou physique.

Surveillance Grâce à des systèmes de vidéosurveillance ou de surveillance électronique, l’employeur peut constater des vols ou encore des consultations de sites pornographiques ou illégaux. Avant de mettre en place une telle surveillance, l’employeur est tenu d’édicter une directive qui respecte en tout point la procédure imposée par le Préposé fédéral à la protection des données. A défaut, l’employeur ne pourra pas utiliser les preuves récoltées grâce à la surveillance pour justifier un licenciement immédiat.  

Harcèlement sexuel/mobbing L’employeur est tenu de prendre des mesures pour mettre fin aux situations de harcèlement sexuel, mobbing et cyberharcèlement. Dans les cas graves, il pourra licencier l’auteur de ces comportements avec effet immédiat.

Conflits de travail Les situations tendues entre collègues ou avec l’employeur existent. Lorsqu’un employé s’emporte et en vient aux mains, un licenciement immédiat pourra être justifié. Tel ne sera pas toujours le cas si l’employeur a une part de responsabilité dans le conflit ou s’il le laisse s’envenimer.

Activité concurrente L’employé ne doit pas faire concurrence à son employeur durant les rapports de travail. Travailler pour une entreprise concurrente ou lui transmettre des informations confidentielles de l’entreprise peut coûter cher à l’employé.

Incapacité de travail Durant un arrêt maladie, l’employé ne peut pas s’adonner à toutes les activités qu’il souhaite. Lorsqu’il accomplit une activité concurrente ou de nature à aggraver son état de santé, un licenciement immédiat peut être justifié. Il en va de même si l’employé fournit un faux certificat médical.

Grève La grève est soumise à de nombreuses conditions de validité. Lorsque l’employé participe à une grève illicite, un licenciement immédiat pourra être prononcé dans certaines situations.

Apprentis Après la période d’essai, seul un licenciement immédiat est possible durant le contrat d’apprentissage. Il est possible lorsque le but de la formation est fortement compromis. En cas de faute grave, l’employeur doit tenir compte de la jeunesse et du manque d’expérience de l’employé avant de le licencier avec effet immédiat.

Autres violations D’autres cas tels que de nombreuses arrivées tardives, de faux timbrages ou encore une falsification des frais professionnels peuvent justifier un licenciement avec effet immédiat. Ils devront souvent être précédés d’avertissements.

Conséquences Le licenciement immédiat produit toujours ses effets immédiatement, qu’il soit justifié ou non. S’il est injustifié, l’employé a le droit à une indemnité qui correspond au salaire qu’il aurait touché s’il avait été licencié avec effet ordinaire. Elle peut se monter à plusieurs mois de salaire, notamment si l’employée était malade ou enceinte au moment du licenciement.

En sus, le collaborateur peut demander une indemnité supplémentaire. Son montant dépendra des circonstances et notamment de la gravité de sa faute.

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon