Surveillance électronique

Motif Les raisons pour lesquelles l’employeur souhaite mettre en place un système de surveillance sur le lieu de travail sont nombreuses. Il souhaite parfois vérifier que les employés ne passent par leur journée de travail à consulter des sites privés sur Internet, n’abusent pas du téléphone de l’entreprise ou qu’ils travaillent de manière satisfaisante.

Protection des données Lorsque l’employeur met en place un système de surveillance des employés, il récolte un bon nombre de données personnelles telles que les sites internet consultés ou le contenu de courriers électroniques.

Une surveillance des employés est susceptible de porter gravement atteinte à la sphère privée et à la personnalité des collaborateurs. En outre, ces derniers peuvent rapidement se sentir épiés ou mis sous pression, ce qui peut affecter leur santé mentale.

L’employeur est tenu de respecter des conditions et une procédure stricts avant de mettre en place un tel système. Il doit impérativement édicter au préalable un règlement sur la surveillance électronique qui respecte en tout point les exigences édictées par le Préposé fédéral à la protection des données. L’employé doit, en particulier, être informé de cette surveillance électronique.

Objectif Le système de surveillance doit répondre à un besoin objectif de l’employeur, tel que la sécurité des données de l’entreprise ou encore le contrôle de la qualité du travail de l’employé. En revanche, une surveillance mise en place pour contrôler le comportement des employés à leur poste de travail est strictement prohibée.

Proportionnalité Installation d’un GPS qui trace les déplacements de l’employé dans le véhicule professionnel ou encore d’un logiciel espion sur l’ordinateur qui permet à l’employeur de voir tous les sites internet consultés : certains systèmes de surveillance portent gravement atteinte à la sphère privée de l’employé. L’employeur doit bénéficier d’une raison objective importante pour justifier une telle surveillance de l’employé. A défaut, ce système sera disproportionné et la surveillance illicite.

Téléphone Pour des raisons de contrôle de qualité ou de formation, notamment dans le service à la clientèle, l’employeur est tenté de mettre en place une écoute téléphonique. Une telle surveillance est délicate. Dans tous les cas, une écoute téléphonique à l’insu de l’employé est strictement prohibée.

Lorsque le téléphone portable de l’employé fait à la fois office de téléphone professionnel et privé, l’employeur souhaite souvent pouvoir y avoir accès pour distinguer les frais professionnels des frais privés du collaborateur. Il s’agit d’une surveillance qui ne peut pas être mise en place sans autre.

Ordinateurs et systèmes informatiques Les collaborateurs qui utilisent régulièrement des ordinateurs, les systèmes informatiques de l’entreprise et Internet pour leur travail sont de plus en plus nombreux. Entre les employés qui passent du temps sur des sites internet privés durant le travail, ceux qui consultent des sites pornographiques voire illégaux et les employés qui insultent l’employeur sur les réseaux sociaux : les craintes de l’employeur sont réelles.

L’employeur pourra mettre en place une surveillance électronique s’il respecte un certain nombre de conditions et une procédure stricte définie par le Préposé fédéral à la protection des données. Il ne pourra par exemple pas d’emblée surveiller individuellement l’utilisation d’Internet par les employés.

Télétravail Loin des yeux, loin du cœur ? Lorsque l’employé travaille à domicile, les moyens pour l’employeur de contrôler le travail et les horaires du collaborateur sont plus limités. Avant d’utiliser des système de surveillance électronique invasifs, tels qu’une surveillance vidéo par webcam ou l’installation d’un logiciel espion, l’employeur devra recourir à des systèmes qui portent moins atteinte à la sphère privée de l’employé.

Données personnelles Dans toutes les situations, l’employeur doit veiller à la protection des données personnelles de ses employés. Il doit prendre les mesures qui s’imposent pour garantir la confidentialité des données telles que les enregistrements vidéo ou les déplacements professionnels de l’employé. Il devra détruire ces données après un certain délai.

Sanctions Lorsque la surveillance électronique révèle des infractions ou des abus de la part d’un collaborateur, l’employeur pourra prendre des sanctions à son encontre pour autant que la surveillance qu’il a mise en place soit licite. Ces sanctions peuvent aller du simple avertissement au licenciement immédiat.

Dans tous les cas, il est recommandé à l’employeur d’édicter une directive écrite sur la surveillance sur le lieu de travail

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon