Pornographie au travail

Internet au travail Internet est devenu un outil indispensable dans la plupart des entreprises. Qui dit connexion internet illimitée dit également risques d’abus de la part des employés…

Nombreux sont les collaborateurs qui utilisent l’ordinateur de l’entreprise ou leur smartphone professionnel pour consulter des sites internet privés. Un tel comportement est parfois anodin, lorsqu’il s’agit de site internet banal tel que des prévisions météo et que cela reste dans les limites du raisonnable, durant les pauses.  

La situation du collaborateur est toute autre lorsqu’il s’agit de sites pornographiques.

L’employeur doit être vigilant. Il pourra prendre des sanctions à l’encontre de son employé. Mais attention ! Si l’employeur a procédé à une cybersurveillance sans avoir respecté certaines règles, il risque d’engager sa responsabilité.

Surveillance d’Internet Un employeur suspecte qu’un de ses employés regarde des sites pornographiques durant le temps de travail. S’il est avéré, ce comportement est grave et peut entraîner des dommages pour l’entreprise, que ce soit en matière de productivité, de réputation de l’entreprise ou de sécurité des données.

Pourtant, l’employeur ne peut pas, sans autre, vérifier l’historique Internet de son employé ou installer un logiciel espion sur son ordinateur. Il doit respecter une procédure de surveillance stricte car les recherches internet des collaborateurs sont protégées par la Loi sur la protection des données.

L’employeur devra rédiger un règlement sur l’utilisation d’internet au travail qui respecte la procédure édictée par le Préposé fédéral à la protection des données. Si l’employeur ne respecte pas cette procédure à la lettre, les preuves récoltées seront illicites. Le licenciement de l’employé risque d’être qualifié d’abusif et ce même s’il est avéré que l’employé a consulté des sites pornographiques.

Harcèlement sexuel La consultation de sites ou de revues à caractère pornographique est particulièrement problématique lorsqu’elle se fait en présence d’autres collègues. Elle peut constituer du harcèlement sexuel, dans certaines situations. L’employeur doit prendre des mesures pour prévenir et mettre fin aux situations de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise.

Qu’en est-il d’un collaborateur qui affiche un poster suggestif dans son casier ou de l’apparition involontaire d’une vidéo pornographique durant quelques secondes en présence d’une collègue féminine ?

Licenciement immédiat Lorsqu’il est prouvé que l’employé a consulté des sites pornographiques, l’employeur est tenté de le licencier avec effet immédiat pour sauvegarder ses intérêts et la réputation de l’entreprise. Un tel licenciement immédiat ne sera toutefois pas toujours justifié.

 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon