Pauses

Notion Pause-café, pauses-cigarettes, pause-repas, pauses allaitement, pauses prières… Il y a de quoi se mélanger les pinceaux ! Lesquelles sont obligatoires ? Quand l’employeur doit-il les accorder ? Les employés sont-ils tous logés à la même enseigne ?

Protection de la santé L’employeur est le garant de la santé des collaborateurs sur le lieu de travail. Certaines pauses sont nécessaires pour permettre aux employés de recharger leurs batteries en cours de journée. L’employeur devra prendre des mesures pour s’assurer que les collaborateurs prennent leurs pauses. A défaut, il risque d’engager sa responsabilité en cas d’accident ou de burnout.

Le nombre et la durée des pauses dépendent en principe de la durée de la journée de travail. Certains collaborateurs sont toutefois dans des situations particulières, notamment lorsque leur état de santé est plus fragile. L’employeur doit leur accorder davantage de pauses, dans les limites légales.

Pause ou temps de travail En principe, durant sa pause, l’employé est libre de ses mouvements. Qu’en est-il lorsque l’employé est « de piquet » durant sa pause ou qu’il ne peut pas quitter l’entreprise ? S’agit-il de pause ou de temps de travail?

Réfectoire d’entreprise Pour que la pause puisse atteindre son but de repos, l’employé doit pouvoir se restaurer et s’asseoir. L’employeur doit, dans certaines situations, aménager le lieu de travail et installer un réfectoire d’entreprise.

Enregistrement du temps de travail L’employeur est en principe tenu d’enregistrer le temps de travail et les pauses de ses employés, lorsqu’elles sont obligatoires. Il existe toutefois des exceptions et des possibilités d’enregistrer le temps de travail de manière simplifiée pour les collaborateurs qui disposent d’une grande autonomie dans l’organisation de leur temps de travail.

Maternité La grossesse est une période où la collaboratrice se fatigue plus rapidement. Lorsqu’elle exerce certaines activités pénibles, l’employée enceinte aura le droit à des pauses supplémentaires payées.

Durant l’allaitement, l’employée a le droit à des pauses pour allaiter son enfant ou tirer son lait. Ces pauses dépendent largement de la durée du travail quotidien de l’employée. Au-delà d’une certaine période, ces pauses ne seront plus rémunérées.

Jeunes travailleurs Lorsque l’employé est particulièrement jeune, il a moins de résistance à la fatigue que ses collègues plus âgés. La durée de sa journée de travail est limitée. Cette durée comprend-elle les temps de pause ?

Télétravail Lorsque l’employé travaille à domicile, l’employeur a moins de contrôle sur son temps de travail et ses pauses. Les abus ne sont jamais loin. Comment l’employeur doit-il gérer la situation d’un employé qui ne prend jamais sa pause de midi pour terminer plus tôt ou qui, au contraire, prend de nombreuses pauses-cigarettes au long de la journée ? L’employeur doit-il enregistrer son temps de travail et ses pauses ?

Horaire flexible Il y a horaire variable lorsque l’employé peut déterminer, dans certaines limites, le début et la fin de sa journée de travail ainsi que la durée de sa pause de midi. Cet horaire permet aux employés de mieux concilier vie privée et vie professionnelle.

Ce système est souvent bien accueilli par les employés mais peut être délicat à mettre en place. L’employeur doit gérer les abus et notamment les employés qui ne prennent pas leurs pauses afin de terminer plus tôt.

Religion L’employeur doit, de manière générale, protéger et respecter la liberté religieuse de l’employé. Mais jusqu’où ce devoir s’étend ? Doit-il accorder des pauses supplémentaires à l’employé pour qu’il puisse prier ? Qu’en est-il de l’égalité de traitement ?

Cigarette Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la fumée passive, il est interdit en principe de fumer au sein de l’entreprise. L’employeur ne doit toutefois pas stigmatiser les employés fumeurs. Doit-il leur accorder des pauses-cigarettes supplémentaires ? 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon