Enregistrement du temps de travail

Notion L’employeur est tenu de protéger la santé et la personnalité de ses employés. Il a notamment le devoir de contrôler qu’ils ne dépassent pas les limites légales de la durée de travail hebdomadaire, qu’ils prennent leurs pauses et qu’ils bénéficient d’assez de temps de repos. A défaut, en cas d’accident ou de burnout, l’employeur risque d’engager sa responsabilité.

Enregistrement du temps de travail Afin de contrôler le temps de travail de ses collaborateurs, l’employeur est tenu d’enregistrer un certain nombre d’informations telles que la durée du travail, les heures supplémentaires et les jours de repos dans certains cas. Ces données ont pour but de permettre à l’inspection du travail de vérifier que le cadre temporel de la Loi sur le travail est bien respecté.

Cadres Dans la pratique, les cadres disposent d’une certaine autonomie en matière d’horaires de travail et effectuent les heures de travail qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. Ils sont nombreux à ne pas timbrer leurs pauses ou les heures supplémentaires.

Au vu de cette divergence entre loi et pratique, le législateur a tenté de simplifier les choses. Un allègement est possible ! Il existe trois régimes applicables : enregistrement classique, simplifié et renonciation à l’enregistrement.

Enregistrement simplifié L’enregistrement simplifié permet à l’employeur de ne devoir enregistrer que la durée du travail quotidienne. Il est toutefois soumis à de nombreuses conditions. Au nombre de celles-ci se trouvent la nécessité de conclure un accord collectif et l’exigence d’une certaine autonomie en matière d’horaire des collaborateurs.

Renonciation à l’enregistrement Dans ce régime, l’employeur n’a plus d’obligation en ce qui concerne l’enregistrement du temps de travail. Il s’agit d’un régime particulier qui peut, selon les circonstances, affecter la santé et la vie personnelle des employés trop zélés qui accumulent les heures supplémentaires.

C’est pour cette raison que seule une catégorie bien précise de collaborateurs peut légalement renoncer à tout enregistrement du temps de travail. Une telle renonciation est de plus soumise à diverses conditions, notamment en matière de montant du salaire et d’autonomie des employés quant aux horaires de travail. En outre, elle n’est possible que si elle est prévue par une convention collective de travail.

Hors de question pour une secrétaire qui travaille selon des horaires fixes de renoncer à l’enregistrement du temps de travail !

Fonction dirigeante élevée Les cadres qui exercent une fonction dirigeante élevée ne sont pas soumis à la Loi sur le travail. Ils doivent effectuer toutes les heures nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise sans que leur temps de travail ne soit limité. Ainsi, les dispositions sur les temps de repos et les pauses ne leur sont pas applicables.

Il en découle que l’employeur n’est pas tenu d’enregistrer leur temps de travail, sans qu’il y ait besoin qu’ils y renoncent expressément. Mais attention ! Tous les cadres ne sont pas des fonctions dirigeantes élevées.

Télétravail En règle générale, les employés apprécient de pouvoir travailler à domicile et de s’épargner de longs trajets. Toutefois, le laisser-aller et les abus ne sont jamais loin. Certains collaborateurs en profitent pour passer du bon temps en famille et rattraper les heures perdues le soir ou le weekend. Sans les repères donnés par les collègues de travail, il est également facile pour l’employé d’oublier de prendre ses pauses ou de faire des heures supplémentaires.

Loin des yeux, loin du cœur ? Non ! L’employeur reste tenu d’enregistrer le temps de travail de ses employés. Il devra s’assurer que ses collaborateurs bénéficient de leur temps de repos et qu’ils ne travaillent pas la nuit ou le dimanche sans autorisation. 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon