Temps de repos

Notion Les périodes de repos entre chaque journée de travail sont indispensables pour la santé physique et psychique du collaborateur. Ce dernier doit pouvoir bénéficier de temps de repos durant lesquels il peut se détacher de ses obligations professionnelles, passer du temps en famille et se reposer. L’employeur doit veiller à ce que son employé respecte les temps de repos légaux.

Enregistrement du temps de travail L’employeur est tenu d’accorder les temps de repos minimaux légaux fixés par la Loi sur le travail, y compris lorsqu’il demande à ses employés d’effectuer des heures supplémentaires. Afin de faciliter le contrôle de ces dispositions par les autorités, l’employeur doit, en principe, enregistrer un certain nombre d’informations, notamment sur le temps de travail et de repos des employés. Cette obligation contraignante peut être allégée voire supprimée pour des catégories d’employés particulières, à certaines conditions, lorsqu’ils disposent d’une certaine autonomie dans l’exécution de leur travail.

Travail en équipe Dans le travail en équipe, les collaborateurs se relaient à un même poste de travail selon un horaire de travail déterminé. Ils sont en principe divisés en plusieurs équipes, de jour, du soir et de la nuit. Chaque collaborateur participe, selon un tournus, à l’ensemble des horaires. Ce mode de travail peut être particulièrement pénible physiquement. Les employés bénéficient de périodes de repos particulières.

Maternité La grossesse est une période au cours de laquelle la collaboratrice se fatigue plus rapidement et où certaines activités ou postures lui deviennent plus pénibles. L’employée enceinte bénéficie d’une protection accrue de sa santé durant cette période délicate. L’employeur doit, dans certaines situations, lui accorder un temps de repos plus long.

Télétravail Loin des collègues, le collaborateur en télétravail a tendance à ne plus respecter ses horaires habituels de travail. La garde d’enfants, la prise de pauses à toute heure ou simplement un manque de concentration poussent parfois l’employé à rattraper le temps perdu le soir ou la nuit. Or, l’employeur a l’obligation de veiller sur la santé de son employé et de vérifier qu’il respecte les temps de repos et les pauses prévus par la loi…

Travail hors des heures de bureau En raison des nouvelles technologies et du passage au tout numérique, les employés sont joignables en tout temps et peuvent potentiellement travailler à n’importe quelle heure. Cadre particulièrement zélé ou employeur qui exige qu’un employé traite un dossier de manière urgente pour le lendemain : il arrive parfois qu’un collaborateur travaille le soir à son domicile après sa journée de travail. Cette situation est potentiellement problématique en matière de temps de repos.

Activité accessoire Des raisons économiques incitent parfois les employés à cumuler les petits boulots ou à exercer une activité indépendante après le travail afin de joindre les deux bouts. Une telle situation peut être délicate en matière de temps de repos.

Un chauffeur professionnel peut-il travailler en tant que serveur jusque tard le soir puis reprendre son travail principal le lendemain matin à 8h ? Quelles sont les responsabilités si l’employé, épuisé, commet une faute professionnelle ou provoque un accident ?

Cadres et fonction dirigeante élevée De par leur position au sein de l’entreprise, il est attendu des cadres et des personnes qui exercent une fonction dirigeante élevée qu’ils travaillent davantage que leurs subordonnés. L’employeur doit-il respecter des temps de repos minimaux pour ces collaborateurs ? Qu’en est-il d’un cadre qui reste au travail jusqu’à minuit pour terminer un dossier et qui se présente au travail le lendemain à 7h ?

 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon