Durée de travail

Notion et problématique Employé et employeur doivent fixer contractuellement la durée du travail hebdomadaire lorsqu’elle ne résulte pas d’une convention collective de travail. L’employé est tenu en règle générale d’effectuer les heures supplémentaires exigées par l’employeur. Ces principes paraissent simples sur le papier mais font l’objet de nombreuses limitations. Certaines situations peuvent devenir très problématiques.

Durée du travail Un cadre peut-il se donner corps et âme à son travail et passer sa vie au bureau ? Non ! La durée du travail hebdomadaire est limitée par la Loi sur le travail qui est de droit public. Elle sera de 45 ou de 50 heures, selon le type d’emploi occupé par l’employé.

La limitation de la durée du travail est vitale pour la santé et la vie personnelle de l’employé. L’employeur doit y veiller !

Congé-modification Le contrat de travail n’est pas immuable et doit pouvoir être adapté aux besoins de l’entreprise. Il arrive parfois que, pour des raisons organisationnelles ou économiques, l’employeur désire modifier la durée de travail du collaborateur.

Lorsque cette modification n'est pas uniquement en faveur du travailleur, l’employeur devra suivre la procédure formelle du congé-modification. A défaut, le licenciement qui pourrait résulter du refus de l’employé sera qualifié d’abusif.  

Activité accessoire Certains employés se retrouvent dans l’obligation de cumuler les petits boulots pour arrondir les fins de mois. L’employeur doit y être particulièrement vigilant ! Lorsque les heures supplémentaires s’accumulent pour le compte de différents employeurs, la durée de travail maximale se retrouve bien souvent dépassée.

Heures supplémentaires/travail supplémentaire Constituent des heures supplémentaires toute heure effectuée au-delà de la durée du travail convenue contractuellement. Lorsque ces heures supplémentaires se cumulent au-delà d’une certaine limite, il peut s’agir de travail supplémentaire au sens de la Loi sur le travail.

La différence entre heures et travail supplémentaires est importante. Ces heures ne sont en effet pas compensées de la même manière. Lorsqu’il s’agit d’heures supplémentaires, les cadres peuvent renoncer à toute compensation, à certaines conditions de fond et de forme.

La compensation du travail supplémentaire, régie par le droit public, obéit à des règles strictes, y compris pour les cadres.

Le devoir de fidélité impose bien souvent aux employés d’effectuer les heures supplémentaires nécessaires, sur demande de l’employeur. Certains collaborateurs peuvent néanmoins refuser d’accomplir ces heures en plus, notamment pour des raisons familiales, de santé, de leur âge ou encore parfois lorsqu’ils suivent une formation continue.

Pauses La durée de travail journalière doit en règle générale être interrompue par une ou plusieurs pauses. La fréquence et la durée de ces pauses dépend de la durée de la journée de travail.

Lorsque l’une de ses collaboratrices est enceinte ou allaite, le travail peut être spécialement pénible durant ces périodes. L’employeur est tenu de lui accorder des pauses plus fréquentes et rémunérées.

Enregistrement du temps de travail Pour que les autorités puissent contrôler que les limites légales de durée de travail sont respectées, l’employeur est tenu d’enregistrer notamment la durée de travail et des pauses de ses employés.

Au vu de la différence notable entre les obligations de l’employeur et la pratique, une ordonnance a été adoptée afin de simplifier les choses. Certains collaborateurs peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’un enregistrement simplifié de leur temps de travail ou même renoncer à tout enregistrement.

Hors du bureau Traditionnellement, les employés se déplacent sur leur lieu de travail pour travailler. L’essor des technologies rend toutefois possible pour l’employé de travailler depuis n’importe où et surtout n’importe quand.

Dans certaines situations, lorsque l’employé traite des dossiers pendant ses vacances ou tard le soir, il pourra s’agir de temps de travail qui devra être rémunéré. Le même principe prévaut lorsque l’employé est en déplacement professionnel. Attention aux exigences légales quant au temps de repos!

Télétravail Prisé par les employés, le télétravail permet de s’épargner un bon nombre de trajets fastidieux. Il existe toutefois des risques. L’employé pourrait en profiter pour garder ses enfants durant la journée et rattraper les heures perdues le soir, la nuit ou le weekend.

Il s’agit de temps de travail que l’employeur doit garder sous contrôle. S’il ne prend pas de mesures préventives, il risque de violer les dispositions sur la durée du travail et du repos et d’engager sa responsabilité.

Lorsque le télétravail des collaborateurs frontaliers dépasse une certaine durée, l’employeur peut être contraint de payer les cotisations sociales dans leur pays de résidence. S’il souhaite éviter une telle situation, l’employeur doit impérativement limiter la durée du télétravail des collaborateurs frontaliers.

Horaires flexibles/variables Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à offrir un horaire flexible à leurs collaborateurs qui permet de mieux concilier vie privée et professionnelle. En dehors des horaires fixes, l’employé est libre d’organiser son travail comme il l’entend. Lorsqu’il cumule des heures en plus, la question de savoir s’il s’agit d’heures supplémentaires est délicate. L’horaire flexible nécessite la mise en place de garde-fous.

Travail sur appel Le travail sur appel est prisé par les entreprises actives dans la vente, l’hôtellerie ou l’événementiel. Sa principale caractéristique est que la durée du travail hebdomadaire n’est pas fixée contractuellement. Elle dépend principalement du volume de travail et de l’employeur, qui appelle le travailleur lorsqu’il a besoin de lui.

Ainsi, le travailleur sur appel n’est jamais sûr du nombre d’heures qu’il travaillera durant la semaine. Toutefois, cette précarité est limitée. L’employeur ne peut pas simplement décider de réduire drastiquement la durée du travail de l’employé ou de ne plus l’appeler lorsqu’il n’a plus besoin de ses services.

Protection accrue L’employeur doit avoir des égards accrus envers ses employées enceintes ou allaitantes, ses collaborateurs avec responsabilités familiales et les employés mineurs. La durée de leur travail ainsi que certains horaires de travail leur sont interdits.

Fonction dirigeante élevée/cadres A contrario, les employés qui sont cadres ou qui exercent une fonction dirigeante élevée doivent, en raison de leurs responsabilités accrues, fournir une durée de travail plus élevée que la moyenne. Les exigences en matière d’enregistrement du temps de travail sont simplifiées, voire inexistantes. La compensation de leurs heures supplémentaires est soumise à des conditions particulières. La notion de fonction dirigeante élevée obéit à des critères stricts.

Travail de nuit, le dimanche ou un jour férié Le travail normal des collaborateurs s’effectue en principe la journée et durant les jours ouvrables. Certaines professions requièrent toutefois que les employés travaillent de nuit, le dimanche ou un jour férié. On pensera notamment aux métiers de la restauration, du divertissement ainsi qu’au personnel soignant.  

Pour le surplus, ce type d’horaire est parfois nécessaire pour remédier à des situations urgentes ou lors d’événements ou manifestations.

Le travail de nuit, le dimanche ou un jour férié est susceptible d’entraîner une fatigue accrue. Il est soumis à autorisation. Sa durée maximale et la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires sont limitées.  

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon