Frontaliers

Accord sur la libre circulation des personnes Depuis juin 2002, la Suisse est partie à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cet accord vise à libéraliser le marché du travail européen et le rendre accessible aux ressortissants des Etats membres de l’UE et AELE.

Cet accord prévoit également une interdiction de discrimination entre les travailleurs suisses et les collaborateurs frontaliers, notamment en matière de salaire. Il règle aussi les questions des cotisations sociales.

Egalité salariale L’ALCP précise que les travailleurs frontaliers ne doivent pas être traités défavorablement en matière de salaire en raison de leur nationalité ou de leur lieu de domicile. Cette interdiction est primordiale afin d’éviter les risques de dumping salarial.

Malgré cet accord, certains employeurs peuvent avoir la tentation de verser un salaire moins élevé aux collaborateurs frontaliers, en raison de leur pouvoir d’achat accru.

En outre, lors de la crise du franc fort, les entreprises ont parfois pris la décision de verser le salaire des collaborateurs frontaliers en euros. Cette décision a pour conséquence de pénaliser les travailleurs frontaliers en raison du taux de change défavorable. De plus, les variations du taux de change font partie du risque d’entreprise que l’employeur ne peut pas faire supporter aux employés.

Dumping salarial Avec l’entrée en vigueur de l’ALCP, la Suisse a abandonné les contrôles en matière de salaire et de conditions de travail des employés frontaliers. Or, les risques de dumping salarial sont bien réels. Des mesures d’accompagnement sont entrées en vigueur afin de lutter contre ces abus.

Un employeur qui ne respecte pas les salaires et les conditions de travail minimales risque jusqu’à plusieurs milliers de francs d’amende.

Conséquences Lorsque l’employeur discrimine un collaborateur frontalier en matière de salaire, il s’expose à devoir lui payer la différence de salaire rétroactive. Dans le cadre de la crise du franc fort, le Tribunal fédéral a toutefois mis en échec les prétentions des employés frontaliers qui avaient reçu leur salaire en euros, dans des circonstances exceptionnelles.

Télétravail Pour les travailleurs frontaliers, le télétravail présente l’avantage certain de leur éviter des trajets parfois longs et fastidieux. Etant donné qu’il s’agit d’une situation internationale, la question de l’Etat compétent pour les cotisations sociales se pose.

L’ALCP prévoit qu’en principe les employés frontaliers doivent payer les cotisations sociales à leur lieu de travail habituel. Or, en cas de télétravail, l’employé travaille à son lieu de domicile, soit à l’étranger. Au-delà d’une certaine durée par semaine, l’employeur devra payer les cotisations sociales au lieu de domicile du collaborateur frontalier.

Activité accessoire Ce même principe vaut lorsque l’employé frontalier exerce une activité accessoire dans son pays de résidence. Lorsqu’une telle activité dépasse un certain pourcentage, l’employeur suisse devra payer les cotisations sociales selon les règles de l’Etat de domicile de son employé. Et cela même si l’employeur n’occupe le travailleur frontalier qu’en Suisse.

Congé-modification Lors des crises économiques, l’employeur est parfois obligé de modifier les contrats de ses employés pour sauvegarder son entreprise. Il est en principe libre de proposer les modificationsqu’il souhaite à ses employés et de leur adresser des congés-modification.

Il doit toutefois respecter l’égalité de traitement. Pas question de ne proposer des conditions défavorables qu’aux collaborateurs frontaliers !

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon