Cotisations sociales

Protection sociale Les travailleurs suisses sont protégés par un certain nombre d’assurances sociales. L’assurance-chômage les protège contre les conséquences économiques liées à la perte d’un emploi. L’assurance-invalidité couvre les collaborateurs lorsqu’ils se trouvent partiellement ou totalement dans l’incapacité d’obtenir un revenu en raison de leur invalidité. L’assurance perte de gain vient compléter le tableau lors du service militaire, congé maternité, congé paternité ou lors d’une grave maladie ou accident d’un enfant mineur.

L’assurance-vieillesse et survivants ainsi que la LPP ont pour but, d’assurer un revenu à l’employé lorsqu’il atteint l’âge de la retraite.

Cotisations sociales Au vu des montants des prestations qu’elles allouent, ces assurances doivent être financées de manière à garantir leur pérennité. En règle générale, employeur et employé paient tous deux des cotisations sociales. Elles sont prélevées directement sur le salaire du collaborateur.

Age de la retraite Le contrat de travail ne prend pas fin automatiquement lorsque l’employé atteint l’âge de la retraite. Employeur et collaborateur peuvent se mettre d’accord pour continuer le contrat de travail.

En principe, tant que l’employé reçoit un salaire, il reste tenu de payer les cotisations sociales. Toutefois, l’atteinte de l’âge de la retraite a une influence sur ces cotisations et sur le montant des rentes AVS ou du deuxième pilier (LPP).

Stage Sauf circonstances particulières, le stagiaire doit recevoir un salaire pour le travail qu’il fournit. Cette rémunération sera en principe soumise aux cotisations sociales. Toutefois, le stagiaire ne sera pas assuré par certaines assurances sociales s’il n’effectue pas un certain nombre d’heures par semaine, s’il n’a pas atteint un âge minimal ou si son revenu annuel est en dessous d’un certain montant.

Indépendant En quête de liberté, un employé peut vouloir se mettre à son compte et devenir indépendant. Toutes les assurances sociales ne sont pas obligatoires pour les indépendants. S’il le souhaite et s’il remplit les conditions de chaque assurance sociale, l’indépendant pourra s’y affilier.

Mais attention ! Les assurances sociales prennent en compte de nombreux critères pour déterminer si la personne exerce une activité indépendante ou si elle est salariée et notamment si elle dépend économiquement d’une entreprise.  Il existe de nombreux cas limites.

Si l’assurance sociale considère que la personne est en réalité dépendante d’un seul client, l’assurance pourra le qualifier d’employé. Le client en question sera considéré comme employeur et devra payer les cotisations sociales de l’employé, avec effet rétroactif.

Expatriation/détachement Nombreuses sont les entreprises internationales qui envoient un de leurs employés à l’étranger pour travailler pendant un certain temps. Le pays dans lequel l’employé est détaché ou expatrié n’offre pas toujours une couverture sociale optimale. A certaines conditions et pour une durée limitée, employeur et collaborateur peuvent décider de continuer à payer les cotisations sociales en Suisse.

Bénévolat Certaines personnes accomplissent de bon cœur des prestations gratuites en faveur d’associations ou de proches. Il s’agit de bénévoles. Ils n’ont en principe le droit à aucune rémunération et ne paient pas de cotisations sociales.

Lorsqu’un employeur qualifie un contrat de travail comme bénévolat pour économiser sur le salaire et les cotisations sociales, il peut s’agir d’un abus de droit. Un juge pourra le condamner à payer les cotisations sociales rétroactivement.

Télétravail Il arrive parfois, pour s’épargner des trajets fastidieux, qu’un employé frontalier accomplisse du télétravail avec l’accord de son employeur. L’accord sur la libre circulation (ALCP) prévoit un certain nombre de règles qui concernent le paiement des cotisations sociales.

En principe, le collaborateur doit payer les cotisations sociales dans le pays dans lequel il effectue sa prestation de travail. Lorsqu’il travaille depuis chez lui, cette situation peut être problématique puisqu’il travaille dans deux pays, dont celui de sa résidence. S’il n’est pas vigilant et que le télétravail dépasse un certain nombre de jours par semaine, l’employeur devra payer les cotisations sociales de l’employé à son lieu de résidence.

Echange de coups de main Une femme de ménage propose à son voisin jardinier de nettoyer son appartement ou de lui faire son repassage. En échange, son voisin lui taille ses haies. Lorsque ces échanges deviennent plus réguliers, il peut s’agir d’un véritable contrat de travail. Les deux protagonistes devront payer les cotisations sociales sur leur salaire, même si celui-ci est en nature.

Travail au noir Il arrive que des personnes ou familles privées engagent des employés sans les déclarer et ne prélèvent pas de cotisations sociales. Les femmes de ménage, gardes d’enfants et jardiniers sont les plus touchés par ce phénomène.

En cas de travail au noir, employé et employeur risquent de devoir payer rétroactivement toutes les cotisations sociales manquées et de se faire infliger une amende. Au vu de la complexité des démarches, des simplifications administratives ont été mises en place.

Congé sabbatique Lors d’un congé non payé, l’employé ne reçoit pas son salaire. Dès lors que les cotisations sociales sont en règle générale prélevées directement sur le salaire de l’employé, la situation est délicate.

Si l’employé ne fait pas les démarches nécessaires avant son départ, il ne payera plus les cotisations sociales et risque de ne plus être assuré par les diverses assurances sociales durant son congé sabbatique. Cela peut être particulièrement problématique si l’employé subit un accident ou tombe malade durant son congé sans solde. En outre, l’employé risque d’être pénalisé par l’AVS et la LPP et de recevoir une rente moins élevée à sa retraite en raison de cette période où il n’a pas cotisé. S’il perd son emploi, il ne remplira parfois plus les conditions pour recevoir les allocations chômage.

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon