Assurance perte de gain

Assurance perte de gain L’assurance perte de gain a pour but d’assurer un revenu aux employés lorsqu’ils se trouvent dans des situations spécifiques d’empêchement de travailler. D’abord conçue pour que les employés reçoivent une partie de leur salaire durant le service militaire obligatoire, cette assurance a été élargie au fil du temps.

Congé maternité Depuis 2005, les employées suisses bénéficient d’un congé de maternité. Elles sont couvertes par l’assurance perte de gain et reçoivent des indemnités durant leur congé maternité. En principe, seules les femmes exerçant une activité lucrative au moment de l’accouchement ont le droit aux allocations perte de gain. A certaines conditions, les femmes au chômage, accidentées ou en arrêt maladie y auront également droit.

Ces jeunes mères reçoivent des allocations perte de gain pendant un certain nombre de semaines après leur accouchement. Cette durée est plus longue dans certains cantons. Le droit aux allocations naît si l’enfant est né vivant. Si le bébé est mort-né, l’employée y a droit si la grossesse a duré un certain nombre de semaines.

Ces allocations perte de gain ne couvrent toutefois qu’une partie de leur salaire. De plus, le montant de ces allocations est plafonné. Les femmes cadres qui reçoivent un salaire plus élevé ne seront pas entièrement couvertes dans la mesure où le montant des APG est plafonné par la loi. La question de savoir si l’employeur doit combler ce manque à gagner est controversée.

Pandémie de Covid-19 Lors de la pandémie de Covid-19, les autorités ont pris des mesures drastiques pour tenter de freiner la propagation de la maladie. Employés qui doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des écoles, collaborateurs mis en quarantaine ou trop vulnérables pour être exposés à cette maladie… Les raisons pour lesquelles les collaborateurs ne viennent pas travailler sont nombreuses.

Les autorités ont décidé, lors de la pandémie de Coronavirus, de mettre en place un système d’assurance perte de gain pour certaines de ces situations. La durée du versement de ces indemnités est limitée.

Congé paternité De nombreux pères souhaitent s’occuper intensément de leur bébé et de leur femme juste après l’accouchement. Un congé paternité a été adopté en 2020 par le peuple suisse. Les employés bénéficieront, dès le 1er janvier 2021, de jours de congé qu’ils peuvent fixer librement durant un certain délai après la naissance de leur enfant. Ils toucheront des allocations de l’assurance perte de gain qui couvrira une partie de leur salaire durant ces jours de congé.

Maladie/accident d’un enfant mineur Il arrive parfois qu’un enfant subisse une grave maladie ou qu’il soit victime d’un accident d’une grande gravité. Dans ces cas-là, les parents doivent pouvoir s’en occuper intensément. L’assurance perte de gain couvrira ce genre de cas, dès le 1er juillet 2021, et versera, à certaines conditions, des allocations perte de gain qui pourront être partagées entre les deux parents.

Expatriation Les entreprises suisses comptent de nombreux expatriés au sein de filiales à l’étranger. Il s’agit parfois d’Etats dans lesquels la sécurité sociale n’est pas optimale. Employeur et collaborateur peuvent décider, à certaines conditions, de continuer à payer les cotisations pour l’assurance perte de gain en Suisse. 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon