Allocations perte de gain

Assurance perte de gain Historiquement, l’assurance perte de gain est une assurance qui a été mise en place tout d’abord pour garantir un revenu aux employés qui devaient effectuer leur service militaire. Cette assurance a ensuite été élargie pour couvrir le revenu des femmes durant le congé maternité. Employeur et collaborateur la finance de manière égalitaire.

Congé maternité Depuis juillet 2005, les jeunes mères reçoivent des allocations perte de gain ce qui leur permet d’avoir un revenu assuré durant le congé maternité. En principe, seules les femmes qui exercent une activité lucrative ont le droit à ces allocations perte de gain (APG). A certaines conditions, les jeunes mères au chômage ou en arrêt de travail toucheront également cette indemnité.

Certains cantons prévoient un régime plus favorable aux jeunes mères. Ils assouplissent les conditions d’octroi des allocations perte de gain ou leur accordent des allocations maternité pendant une plus longue durée.

Le droit aux allocations perte de gain naît lorsque la femme donne naissance à un enfant vivant. A certaines conditions, l’employée aura également le droit à cette indemnité lorsque l’enfant est mort-né.

Pour des raisons de maîtrise des coûts, ces allocations perte de gain ne couvrent pas le salaire entier de la collaboratrice. En raison du montant plafonné des allocations, les femmes cadres sont particulièrement pénalisées. La question de savoir si l’employeur est tenu de compléter le salaire de ses employées lorsqu’elles sont en congé maternité est particulièrement délicate.

Congé paternité Un congé paternité a été adopté par le peuple suisse en septembre 2020. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Ce congé paternité prévoit que les pères pourront bénéficier de jours de congé dans une certaine période après la naissance de leur enfant. Ils toucheront des indemnités journalières perte de gain qui couvrent une partie de leur salaire durant le congé paternité.

Congé de prise en charge Il arrive parfois qu’un enfant de l’employé tombe sérieusement malade ou soit gravement accidenté.

A partir du 1er juillet 2021, le collaborateur aura le droit à un congé et à des indemnités perte de gain pour prendre en charge son enfant gravement atteint dans sa santé. Ce congé est de quelques semaines et peut être partagé entre la mère et le père de l’enfant. Il devra être pris dans un certain délai calculé à compter de la première journée de congé accordée.

L’employé sera protégé contre les licenciements pendant une durée limitée.

Pandémie de Covid-19 Lors d’une épidémie ou d’une pandémie, les autorités prennent parfois des décisions radicales pour tenter de freiner la propagation des maladies. Mise en quarantaine, fermeture des écoles, confinement des personnes vulnérables… Autant de mesures mises en place, notamment durant la pandémie de COVID-19 qui a particulièrement touché la Suisse.

Nombreux ont été les collaborateurs qui se sont trouvés dans l’impossibilité de travailler. Pour atténuer les conséquences financières de la pandémie, les autorités ont accordé des allocations perte de gain dans certaines situations. 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon