Travail sur appel

Notion  Surtout présent dans les domaines de la vente ou de la restauration, le travail sur appel est prisé par certaines entreprises. L’employeur propose des missions au travailleur, que celui-ci est libre d’accepter ou non. L’employeur ne prend en principe aucun engagement quant à la durée et à l’horaire de travail.

Lorsque l’employeur n’a pas besoin des services du travailleur sur appel, il ne l’appelle bien souvent plus du tout ou très peu. Face à la précarité de ce genre de travail, le Tribunal fédéral a posé des limites.

Fluctuation du volume de travail Dans le cadre du travail sur appel, l’employé ne sait pas combien d’heures il travaillera chaque semaine ni quel salaire il touchera car le volume de travail varie en fonction des besoins de l’entreprise.

Cette fluctuation est-elle licite ? L’employeur est-il dans l’obligation de s’engager sur un nombre d’heures minimales par mois ou par semaine ?

Temps d’attente Entre chaque mission, l’employé doit parfois se tenir à la disposition de l’employeur en attendant son appel. Doit-il être rémunéré pour ce temps d’attente ?

Délai de congé Lorsque les affaires ralentissent, l’employeur n’a parfois plus de tâches à attribuer aux travailleurs sur appel. Il doit pourtant respecter leur délai de congé. Peut-il abruptement décider de ne plus les appeler ou de leur attribuer moins d’heures qu’habituellement ? Est-il en droit de résilier le contrat de travail de ses employés sur appel et immédiatement ne plus faire appel à eux ?

Maladie et accident Un travailleur sur appel se casse la jambe ou a la grippe. L’employeur doit-il lui verser son salaire durant son incapacité de travail ou peut-il faire appel à d’autres employés ? Comment calculer cette rémunération ?

Vacances L’employé sur appel a le droit à des vacances. Or, le calcul des jours de vacances à accorder au collaborateur sur appel peut être difficile à effectuer, étant donné que son temps de travail peut varier fortement tout au long de l’année. Une solution a été mise en place par la jurisprudence afin de faciliter le calcul du droit aux vacances de ces employés un peu particuliers. 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon