Grève

Notion La grève est un refus collectif de travailler, dans le but d’obtenir des conditions de travail déterminées de la part d’un employeur. Elle est soumise à des conditions de validité strictes.

Collectif La grève a pour but d’obtenir des conditions de travail qui peuvent être réglées par une convention collective de travail (CCT). Pour cela, il est nécessaire que les employés soient soutenus par un syndicat qui a la capacité de signer une CCT.

Prétentions Les collaborateurs ne peuvent pas se mettre en grève pour obtenir n’importe quel droit de la part de l’employeur. Requête en paiement du salaire, contestation d’un licenciement collectif, demande d’introduire un salaire minimal… Les revendications que peuvent former les employés lors de la grève sont limitées.

Interdiction Lorsque les employés font grève, l’entreprise est parfois contrainte d’arrêter totalement ses activités. Une telle situation peut être particulièrement problématique lorsque les collaborateurs exercent des activités vitales, notamment dans le domaine de la santé ou de la sécurité. Certaines catégories d’employé n’ont pas le droit de se mettre en grève.

Proportionnalité Au vu des conséquences disproportionnées que peut prendre une grève, les collaborateurs doivent tenter de trouver une solution à l’amiable avec l’employeur. Ce n’est que si les négociations sont au point mort qu’une grève est envisageable.

Conciliation La grève a pour but d’obtenir des concessions de la part de l’employeur. Ces concessions doivent, si possible, être obtenues par la négociation ou la conciliation. Face à une grève, l’employeur peut décider de saisir les autorités de conciliation compétentes pour y mettre fin.

Grève politique Entre grève du climat, grève des femmes et manifestations Black lives matter, les grèves politiques s’invitent sur la scène suisse. Les règles du droit du travail ne s’appliquent pas à de telles grèves car elles n’ont pas pour but d’obtenir des concessions de l’employeur. Un employé qui s’absente de son travail sans le consentement de l’employeur pour y participer pourra être sanctionné.

Conséquences Les conséquences d’une grève dépendent principalement de la question de savoir si celle-ci est licite ou non. Lorsque la grève est illicite, l’employé risque d’engager sa responsabilité et de devoir réparer les dommages qui découlent de la grève.

Licenciement Les collaborateurs qui se mettent en grève exercent un droit qui est protégé par la Constitution fédérale. Un employeur, fâché par la grève et ses conséquences financières, doit y penser à deux fois avant de licencier les grévistes. Si la grève est licite, il risque d’être accusé de licenciement abusif ou immédiat injustifié

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon