Vidéosurveillance

Motif Les raisons pour lesquelles l’employeur souhaite mettre en place un système de surveillance sur le lieu de travail sont nombreuses. Il souhaite parfois lutter contre les vols ou vérifier que les employés ne manipulent pas le système d’enregistrement du temps de travail.

Protection des données Lorsque l’employeur met en place un système de vidéosurveillance des employés, il est susceptible de récolter un bon nombre de données personnelles des collaborateurs par le biais des enregistrements vidéo.

Une surveillance des employés est de nature à porter gravement atteinte à la sphère privée et à la personnalité des collaborateurs. En outre, ces derniers peuvent rapidement se sentir épiés ou mis sous pression, ce qui peut affecter leur santé mentale. L’employeur est tenu de respecter des conditions et une procédure stricts avant de mettre en place un tel système.

Objectif Le système de surveillance doit répondre à un besoin objectif de l’employeur, tel que la sécurité ou la prévention des vols ou accidents. Une surveillance mise en place pour contrôler le comportement des employés à leur poste de travail est prohibée.

Proportionnalité Installation d’une vidéosurveillance braquée sur le visage ou le poste de travail des employés: certains systèmes de surveillance portent gravement atteinte à la sphère privée de l’employé. L’employeur doit bénéficier d’une raison objective importante pour justifier une telle surveillance de l’employé. A défaut, ce système sera disproportionné et l’employeur engagera sa responsabilité.

Vidéosurveillance Lorsqu’un système de vidéosurveillance est mis en place, les employés se sentent souvent espionnés ou sous pression, notamment lorsque les caméras sont braquées sur un endroit où les collaborateurs passent régulièrement. Toutefois, l’employeur a parfois des raisons fondées d’installer des caméras dans des zones sensibles de l’entreprise telles que les caisses ou guichets de banque.

Un équilibre doit être trouvé. L’employeur doit veiller à porter le moins atteinte possible à la sphère privée de l’employé.

Télétravail Loin des yeux, loin du cœur ? Lorsque l’employé travaille à domicile, les moyens pour l’employeur de contrôler le travail et les horaires du collaborateur sont plus limités. Les systèmes de surveillance invasifs tels qu’une surveillance vidéo par webcam seront souvent illicites. L’employeur devra recourir à des systèmes qui portent moins atteinte à la sphère privée de l’employé.

Données personnelles Dans toutes les situations, l’employeur doit veiller à la protection des données personnelles de ses employés. Il doit prendre les mesures qui s’imposent pour garantir la confidentialité des données telles que les enregistrements vidéo. Il devra détruire ces données après un certain délai.

Sanctions Lorsque la vidéosurveillance sur le lieu de travail révèle des infractions ou des abus de la part d’un collaborateur, l’employeur pourra prendre des sanctions à son encontre pour autant que la surveillance qu’il a mise en place soit licite. Ces sanctions peuvent aller du simple avertissement au licenciement immédiat.

Dans tous les cas, il est recommandé à l’employeur d’édicter une directive écrite sur la surveillance sur le lieu de travail

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon