Abandon d'emploi

Qualification et critères de l’abandon de poste Lorsqu’un travailleur ne se présente pas à son poste, ou qu’il refuse sans juste motif la reprise du travail, il y a abandon de poste. L’abandon de poste se définit comme le refus conscient, intentionnel, définitif, sans juste motif du travailleur d’exécuter sa charge de travail.

L’abandon de poste a des incidences juridiques et pratiques tant pour l’employeur que pour le travailleur. Il convient de manier ce concept avec prudence.

Altercation avec l’employeur Lorsque l’employé quitte brusquement les locaux de l’entreprise suite à une altercation, l’employeur ne peut pas en déduire d’emblée un abandon de poste. Il doit relativiser le comportement du travailleur et le sommer de reprendre le travail en cas de doute sur le caractère définitif. L’employeur ne peut considérer la décision du travailleur comme définitive que dans la mesure où celui-ci, après avoir été mis en demeure, ne reprend pas sa place.

Le Tribunal fédéral (TF) a considéré que le collaborateur qui rend ses clés et quitte les locaux de l’entreprise après une altercation avec son chef d’entreprise ne manifeste pas nécessairement une intention irrévocable d’abandonner son emploi.

L’employeur doit examiner dans chaque cas, les circonstances particulières du cas d’espèce et interpréter objectivement et de bonne foi l’intention du travailleur.

Avec la maladie, la tentation est de passer un peu de bon temps avec sa famille. Les risques sont grands si celle-là se trouve à l’étranger.

Quand l’abandon de poste peut-il être retenu Léa est tombée malade en mai. Elle a fourni un certificat médical à son employeur et ne s’est plus présentée au travail. Ses parents lui ont proposé de venir se reposer chez eux, en France. Léa a sauté sur l’occasion. Au courant de la situation, son assurance perte de gain maladie a décidé de ne plus lui verser d’indemnités. En effet, elle a considéré que, comme elle était partie à l’étranger, Elle était aussi capable de travailler.

L’employeur de Léa s’est alors demandé si c’était à lui de couvrir la rémunération de sa collaboratrice pendant cette absence. Le premier réflexe de l’employeur est d’invoquer l’abandon de poste au sens de l’article 337d du Code des obligations.

Lorsqu’un tel cas est avéré, l’employeur n’est plus tenu de verser le salaire. Si le collaborateur ne se présente plus au travail, il met fin de manière immédiate et injustifiée au contrat de travail.

Vacances/Congé sabbatique Un collaborateur profite grandement de ses vacances et aimerait les prolonger quelque peu. A l’issue des vacances convenues avec son employeur, un collaborateur décide de les prolonger unilatéralement, ne se présente pas au travail et de continue à prendre du bon temps, pendant quelques jours. Cette situation est-elle constitutive d’un abandon de poste ou d’une absence injustifiée ? Comment doit réagir l’employeur ?

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon