Horaire de travail

Limites L’horaire de travail doit répondre à des exigences légales strictes. L’employeur doit accorder des pauses obligatoires. La durée d’une journée de travail est limitée. L’employeur doit respecter un temps de repos déterminé entre la fin d’une journée de travail et le début de la suivante.

Suivant les horaires de travail convenus, il s’agira de travail de jour, du soir ou de nuit. Ces trois types d’horaires ne sont pas soumis aux mêmes règles. L’employeur devra bien souvent demander une autorisation à l’autorité compétente et accorder en plus des congés ou des temps de repos spécifiques.

La santé de certains collaborateurs est parfois plus fragile, en particulier celle des jeunes travailleurs, des femmes enceintes et allaitantes. Certains horaires de travail leur sont interdits ou sont limités.

Modification L’horaire de travail est fixé par l’employeur lors de l’engagement. Par la suite, les besoins de l’entreprise peuvent changer.

Une modification en cours de contrat est possible. L’employeur doit souvent passer par le biais d’un congé-modification lorsque la modification de l’horaire de travail n’est pas à l’initiative de l’employé. Le congé-modification est soumis à des conditions formelles et de fond strictes. Si l’employeur ne respecte pas ces conditions, il risque de devoir payer une indemnité à son collaborateur.

Horaire variable Il y a horaire variable lorsque l’employé peut déterminer, dans certaines limites, le début et la fin de sa journée de travail ainsi que la durée de sa pause de midi. Cet horaire permet aux employés de mieux concilier vie privée et vie professionnelle.

Il présente des problématiques propres. Le collaborateur accumule parfois des heures positives ou négatives dans le cadre de l’horaire variable. La compensation de ces heures obéit à des règles particulières. Il convient en particulier de distinguer les heures supplémentaires de celles effectuées en plus dans le cadre de l’horaire variable.

Horaire fluctuant L’horaire fluctuant a pour but de permettre au temps de travail hebdomadaire de l’employé de fluctuer dans certaines limites en fonction de la conjoncture et du volume de travail. Les salaires des collaborateurs quant à eux ne varient pas. A la fin de l’année, en principe, les heures en moins sont compensées par les heures effectuées en trop.

L’horaire fluctuant ne peut être mis en place que lorsqu’une convention collective de travail le permet. Il en va ainsi de la Convention collective de travail des industries horlogère et microtechnique suisses.

Travail en équipe Il y a travail en équipe lorsque plusieurs groupes de travailleurs se relaient à un même poste de travail d’après un horaire déterminé. Il existe généralement des équipes de jour, de soir et de nuit qui se succèdent. Un tel horaire est particulièrement fatigant pour les employés. Il doit respecter des règles spécifiques et strictes.

Travail sur appel Surtout présent dans les domaines de la vente ou de la restauration, le travail sur appel est prisé par certaines entreprises. L’employeur propose des missions au travailleur, que celui-ci est libre d’accepter ou non. L’employeur ne prend aucun engagement quant à la durée et à l’horaire de travail.

Lorsque l’employeur n’a pas besoin des services du travailleur sur appel, il ne l’appelle bien souvent plus du tout ou très peu. Se pose alors la question de la rémunération du temps d’attente. Face à la précarité de ce genre de travail, le Tribunal fédéral a posé des limites. L’employeur est tenu de respecter le délai de congé légal et ne peut pas toujours simplement cesser de faire appel au travailleur.

Heures supplémentaires Lorsque l’employé effectue des heures en sus de son horaire de travail sur demande de l’employeur, il s’agit d’heures supplémentaires. Le collaborateur est tenu de les effectuer en cas de besoin de l’entreprise. Il a le droit à une compensation appropriée.

Il existe toutefois des situations particulières dans lesquelles l’employé peut refuser de faire des heures supp’. Certains collaborateurs peuvent renoncer à la compensation de leurs heures supplémentaires.

Enregistrement du temps de travail La Loi sur le travail prévoit des règles strictes à respecter relatives aux temps de repos, horaires et pauses à respecter. Afin de s’assurer que ces règles soient respectées, l’employeur a une obligation d’enregistrer le temps de travail de ses employés. Cette obligation concerne notamment l’horaire de travail effectué, les pauses et les heures supplémentaires.

Certains collaborateurs peuvent bénéficier d’un enregistrement simplifié ou renoncer à tout enregistrement du temps de travail.

Jour férié L’employé a le droit à un congé durant les jours fériés qui tombent sur un jour habituel de travail. L’employeur doit lui payer son salaire. Certaines situations posent des questions particulières. Lorsqu’il ne travaille pas habituellement les lundis, l’employé a-t-il le droit au paiement du lundi de Pâques ?

Télétravail Moyen de s’épargner des trajets fastidieux et de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, le télétravail a la cote. Le contrôle de l’employeur sur les horaires de l’employé est moindre. Il existe un risque que l’employé profite du télétravail pour passer du temps en famille pour ensuite rattraper le temps perdu le soir, la nuit ou le weekend…

L’employeur reste tenu par son obligation d’enregistrer le temps de travail et les pauses. Il doit prendre des mesures afin de garder le contrôle sur les horaires de travail.

Age de la retraite Certains employés, par choix personnel ou pour des raisons financières, décident de continuer à travailler après l’âge de la retraite. L’employeur doit prendre en compte l’état de santé de l’employé qui peut devenir défaillant.

Une réduction de l’horaire de travail est souvent indiquée. Elle revêt une importance particulière pour l’employeur car l’employé ne sera souvent plus couvert par l’assurance perte de gain maladie. L’employeur devra payer son salaire pendant une certaine durée en cas d’incapacité de travail.

Religion et travail L’employeur est tenu de protéger et de respecter la liberté religieuse de ses employés. Il doit, à certaines conditions, leur accorder des congés pour qu’ils puissent assister à des fêtes religieuses qui ne tombent pas sur des jours fériés officiels. Se pose alors la question de la compensation des heures de congé lorsqu’elles sont accordées par l’employeur.

Toutefois, la situation est délicate lorsque les obligations religieuses de l’employé entrent en conflit régulièrement avec ses horaires de travail, notamment lors de prières quotidiennes ou de participation à des cultes hebdomadaire. L’équilibre entre religion et travail est parfois difficile à trouver.

Activité indépendante L’activité indépendante est caractérisée par une grande liberté de la personne quant à ses horaires de travail, le travail à effectuer et l’organisation. Toutefois, il convient d’être vigilant. Certaines activités sont limites et peuvent être considérées comme salariées, même si l’horaire de travail n’est pas fixé. 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon