Santé et sécurité au travail
Protection de la santé
L’employeur est le garant de la santé et la sécurité au travail. Il a le devoir de protéger la personnalité, la santé physique et psychique de ses employés. L’employeur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter une quelconque atteinte à la santé sur le lieu de travail.
Télétravail
Le télétravail est prisé par les employés et certaines entreprises. Il permet d’épargner aux employés des trajets fastidieux et augmente la productivité des collaborateurs. Le télétravail est particulièrement adéquat dans le cadre d’une pandémie telle que celle du Covid-19 afin de ralentir la propagation de la maladie.
Lorsqu’il est mis en place à la hâte, le télétravail peut toutefois avoir un impact sur la santé des employés, notamment lorsque le bureau et les équipements au domicile de l’employé ne sont pas ergonomiques. L’employeur doit réagir.
Pandémie/épidémie/Covid-19
Lorsqu’une pandémie frappe la Suisse, l’employeur doit prendre des mesures pour protéger ses employés. Les collaborateurs qui sont particulièrement vulnérables bénéficient d’une protection particulière.
La lutte contre une pandémie ne justifie cependant pas toutes les actions de l’employeur, en particulier lorsque celles-ci sont susceptibles de porter atteinte à la personnalité de l’employé. Exiger de savoir où l’employé part en vacances ou prendre la température des collaborateurs avant l’entrée dans les locaux sont des mécanismes délicats et pas toujours licites.
Apprentis et jeunes travailleurs
Les jeunes travailleurs sont encore en plein développement et sont parfois plus fragiles que les autres collaborateurs. L’employeur a un devoir accru de protéger leur santé et leur personnalité. Il doit veiller à leurs horaires de travail, à ce qu’ils ne soient pas obligés d’effectuer des travaux dangereux et qu’ils ne soient pas exposés à de mauvaises influences au sein de l’entreprise.
Entretien d’embauche
Avant d’engager un nouveau collaborateur, l’employeur souhaite parfois s’assurer que le candidat est en bonne santé. De telles questions risquent de porter atteinte à la sphère privée du candidat.
Les questions sur l’état de santé du candidat ne sont licites que si elles ont un rapport direct avec l’emploi envisagé. La licéité de la question déterminera quelles sanctions pourra prendre l’employeur si l’employé a menti à une question portant sur son état de santé durant l’entretien d’embauche.
Accidents professionnels
L’employeur doit donner des instructions à ses employés pour prévenir les accidents professionnels et s’assurer qu’ils les suivent, notamment lorsqu’ils ont accès à des machines dangereuses. A défaut, il risque de voir sa responsabilité engagée en cas d’accident.
L’employeur a le devoir de s’assurer que ses employés sont en capacité de travailler. Il doit réagir lorsque l’employé est sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, qu’il fait le ramadan ou encore qu’il vient au travail alors qu’il est malade. A défaut, il risque d’engager sa responsabilité en cas d’accident.
Maternité et allaitement
La grossesse et l’allaitement sont des périodes durant lesquelles la santé de la collaboratrice et de son enfant sont plus vulnérables. L’employée bénéficie d’une protection particulière de sa santé.
L’employeur ne peut pas employer une femme enceinte ou allaitante à des tâches qui sont susceptibles de mettre en danger sa santé ou celle de son bébé en danger. Les activités particulièrement contraignantes physiquement ou qui expose l’employée à des substances toxiques lui sont interdites.
L’employée bénéficie également d’aménagement dans son horaire de travail et jouit de plus de pauses. Les horaires de nuit lui sont interdits pendant une certaine période.
L’employeur qui ne peut pas occuper une femme enceinte ou allaitante de manière à ne pas compromettre sa santé devra lui payer 80% de son salaire pendant une période déterminée.
Harcèlement sexuel, psychologique et conflits de travail
Les situations de harcèlement sexuel, de mobbing et de conflits au travail ont des conséquences néfastes sur la santé psychique des employés qui en sont victimes. L’employeur est tenu de prévenir ces comportements et d’y mettre fin. Il doit adopter une directive contre le harcèlement et les conflits de travail qui prévoira la procédure à suivre en cas de problème et les sanctions.
Surveillance
Lutte contre les vols ou l’utilisation abusive d’internet sur le lieu de travail ou encore contrôle de la productivité des employés : l’employeur est tenté de mettre en place une surveillance sur le lieu de travail. Or, ces systèmes de surveillance sont susceptibles de porter atteinte à la santé psychique des employés qui se sentent souvent mis sous pression ou épiés. L’employeur doit suivre une procédure et des conditions strictes avant d’installer un tel système de surveillance. Il devra rédiger au préalable un règlement de surveillance qui respecte la procédure édictée par le Préposé fédéral à la protection des données.
Soirée d’entreprise
Malgré l’ambiance souvent détendue, une soirée d’entreprise reste un événement professionnel. L’employeur doit prendre les mesures adéquates pour prévenir les risques d’accidents sur le lieu de travail ou lorsque les employés rentrent chez eux, notamment lorsque l'alcool est de la partie.
Déplacement professionnel
Le devoir de l’employeur ne s’arrête pas lorsque l’employé est en déplacement. L’employeur doit en particulier s’assurer que le pays dans lequel le collaborateur est envoyé ne présente pas de risques sanitaires.
Enregistrement du temps de travail
L’enregistrement du temps de travail est primordial pour s’assurer que les employés ne croulent pas sous les heures supplémentaires et qu’ils bénéficient des temps de repos et des pauses légaux. L’employeur doit être plus vigilant lorsque l’employé exerce une activité accessoire car les limites légales de temps de travail risquent rapidement d’être dépassées.
Même lorsqu’un enregistrement simplifié ou une renonciation à l’enregistrement du temps de travail sont applicables, l’employeur reste tenu de veiller à ce que ses employés ne souffrent pas d’un burnout en raison d’une surcharge de travail.
Vacances
Pour que l’employé puisse se reposer, il est nécessaire qu’il puisse bénéficier de jours de vacances durant lesquels il ne doit pas travailler. Remplacer les jours de vacances par des prestations en argent n’est possible que dans des circonstances très particulières.