Devoir de diligence

Notion

Lorsqu’il effectue son travail, l’employé doit veiller aux intérêts de son employeur. Il doit exécuter sa prestation avec soin et respecter les directives et instructions reçues. Le collaborateur ne doit pas adopter de comportement susceptible de provoquer un dommage à l’employeur. Ce devoir de diligence se traduit de diverses manières en droit du travail.

Cadres

Cette obligation vaut pour tous les collaborateurs, des personnes qui exercent une fonction dirigeante élevée aux simples stagiaires. Compte tenu de leurs fonctions importantes au sein de l’entreprise, les cadres sont liés par un devoir de diligence accru.

Leur comportement sera jugé avec plus de rigueur, notamment lors d’un licenciement, lorsqu’ils émettent des critiques à l’encontre de l’employeur en présence de collègues ou qu’ils ont une relation intime avec une subordonnée. Les cadres peuvent également être tenus par un devoir de confidentialité plus étendu, en particulier en ce qui concerne leur salaire.

Incapacité de travail

Il arrive parfois que l’employé tombe malade ou subisse un accident qui l’empêche de travailler. Dans ce cas, l’employeur a un intérêt prépondérant à en avoir connaissance le plus rapidement possible. Le devoir de diligence de l’employé lui impose d’informer son employeur sans délai et de lui fournir un certificat médical.

Tel est également le cas lorsque l’employé tombe malade en vacances. L’employé peut-il adresser à son employeur un certificat médical rédigé en italien, en espagnol, en thaïlandais ou en arabe ?

Le devoir de diligence de l’employé implique qu’il doit tout mettre en œuvre pour guérir le plus vite possible. Les activités incompatibles avec son état de santé lui sont interdites.

Vols

Lorsqu’un employé vole sur son lieu de travail, il s’agit d’une violation grave de son obligation de diligence. Il porte en effet gravement atteinte aux intérêts et à la confiance de son employeur et ce même s’il vole une chose d’un montant dérisoire. Les sanctions peuvent être lourdes.

Soirée du personnel

La soirée du personnel est l’occasion de faire plus ample connaissance avec ses collègues et supérieurs ainsi que le patron dans une ambiance plus détendue. Toutefois, l’employé ne doit pas oublier qu’il reste dans un contexte professionnel. S’il abuse de l’alcool et se permet des comportements déplacés, il viole son devoir de diligence.

Réseaux sociaux

Sur les réseaux sociaux, les employés ont l’impression de pouvoir publier certaines choses en toute impunité, sans que l’employeur ne le découvre. Critiques voire insultes à l’encontre de l’employeur ou de collègues, révélation de secrets d’affaires ou de listes de clients : les publications des employés risquent de coûter cher à l’employeur. Il doit réagir rapidement face à cette violation du devoir de diligence.

Le devoir de diligence est d’autant plus grand si le collaborateur travaille dans une entreprise à but idéal, politique, associatif ou spirituel. Comment l’employeur peut et doit-il réagir lorsque l’employé publie des idées contraires aux idéaux prônés par l’entreprise ?

Enregistrement sur le lieu de travail

Volonté d’attraper un supérieur qui commet une infraction la main dans le sac, d’enregistrer un entretien confidentiel ou de prendre une photo d’un nouveau prototype pour le vendre à un concurrent : l’employé procède parfois à des enregistrements sur le lieu de travail. Il s’agit d’une violation grave de ses obligations contractuelles. Une telle violation peut, à certaines conditions, être contraire à la Loi sur la concurrence déloyale et constituer une infraction pénale.

Télétravail

Réduction du stress et des déplacements, le télétravail est souvent bien accueilli par l’employé. La tentation est grande pour le collaborateur d’en profiter pour garder ses enfants ou passer du bon temps. Loin des yeux ne signifie pas forcément loin du cœur. L’employé reste tenu par ses obligations, même s’il travaille à domicile.

Liberté religieuse

Port du voile, jeûne, absence pour des prières… L’employé bénéficie en principe de la liberté religieuse sur le lieu de travail. Toutefois, lorsque la liberté religieuse entre en conflit avec les intérêts de l’employeur, la situation est délicate. L’employé devra parfois s’écarter de ses principes religieux en raison de son devoir de diligence.

Libération de l’obligation de travailler

Lorsqu’il licencie un collaborateur, l’employeur peut avoir un intérêt à l’éloigner de son poste de travail durant le délai de congé. Le simple fait qu’il ne doive plus se présenter au travail ne veut pas dire que l’employé est libéré de toutes ses obligations envers son employeur, même s’il n’est pas lié par une clause de non-concurrence. Le collaborateur ne peut notamment pas s’adonner à toutes les activités qui lui passent par la tête, faire concurrence à son employeur ou tenter de débaucher des clients de son employeur.

Cadeaux de clients et fournisseurs

Il arrive, à l’approche des fêtes de Noël, qu’un employé reçoive un cadeau d’un client ou d’un fournisseur. Lorsque l’employé accepte un cadeau d’un certain montant sans en informer son employeur, il risque de porter atteinte à ses intérêts et de violer son devoir de diligence.

Amour au travail

Le travail favorise les rencontres, autour de la machine à café ou lors de réunions. L’employeur ne voit pas toujours d’un bon œil ces idylles amoureuses au travail.

Le devoir de diligence de l’employé est limité par son droit au respect de sa personnalité. Il est parfois difficile de faire la part des choses !

Le licenciement immédiat d’une secrétaire qui couche avec le mari de sa patronne est-il justifié ? Qu’en est-il du licenciement préventif d’une employée qui sort avec un collaborateur d’une entreprise concurrente ?

Santé et sécurité

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la santé de ses employés sur le lieu de travail. Le devoir de diligence impose aux collaborateurs de suivre les instructions de l’employeur.

Sanctions

Lorsque l’employé viole son devoir de diligence, les conséquences financières pour l’employeur peuvent être particulièrement lourdes. Le collaborateur s’expose à des sanctions qui dépendront de la gravité de son comportement. Elles peuvent aller du simple avertissement au licenciement ordinaire. En cas de violation grave ou répétée de ses obligations, l’employé pourra être licencié avec effet immédiat.