Test de dépistage

Protection de la santé et sécurité au travail L’employeur est tenu de veiller sur la santé et la sécurité de ses collaborateurs. Il doit, en particulier, prendre les mesures pour prévenir les accidents professionnels notamment dus à une consommation d’alcool ou de drogues. Dans le cadre d’une pandémie ou d’une épidémie, l’employeur doit essayer de limiter la propagation de la maladie au sein de son entreprise.

Protection des données et secret médical L’état de santé de l’employé ainsi que son taux d’alcoolémie ou de drogues constituent des données personnelles du collaborateur, qui plus est sensibles. Elles sont en outre couvertes par le secret médical.

Il en résulte que faire passer un test de dépistage à un employé est une procédure délicate à mettre en place. Les risques d’atteintes à la personnalité du collaborateur sont réels.

Alcool et drogue Lorsqu’un collaborateur se présente au travail alors qu’il est sous l’influence de drogues ou d’alcool, il risque de mettre en danger la sécurité de ses collègues ou de porter atteinte à l’image de l’entreprise. L’employeur est tenté, afin de sauvegarder ses intérêts, de faire passer un test de dépistage à l’employé lorsqu’il le soupçonne d’être alcoolisé ou drogué. Certaines entreprises souhaitent introduire des tests de dépistage pour des raisons de sécurité. De nombreuses conditions doivent être remplies afin de mettre en place un test de dépistage.

Procédure Le test de dépistage d’alcool ou de drogue doit répondre à un intérêt prépondérant de l’entreprise. Un tel test pour une secrétaire ne sera, dans la plupart des cas, pas possible.

Le résultat du test de dépistage est soumis au secret médical. L’employeur ne peut pas en prendre connaissance directement. Les tests de dépistage préventifs, sans que l’employeur n’ait de soupçons concrets, ne sont possibles que pour des professions particulières.

En outre, l’employeur ne peut pas obliger l’employé à effectuer ce test de dépistage s’il n’y consent pas.

Conséquences d’un test d’alcoolémie ou de drogues positif Dans la mesure où l’employeur a respecté les conditions de licéité du test de dépistage, il peut prendre des sanctions envers l’employé qui s’est présenté sous l’influence d’alcool ou de drogues au travail. Ces conséquences peuvent aller du simple avertissement ou renvoi à la maison au licenciement immédiat pour justes motifs.

L’employeur doit toutefois prendre des précautions avant de licencier un employé. Le licenciement d’un collaborateur en raison de sa consommation d’alcool ou de drogues alors qu’il est dépendant à ces substances peut être problématique.

 

 

Maladie contagieuse/Covid-19 Dans le cadre d’une épidémie ou d’une pandémie, notamment comme celle du Covid-19, les employeurs ont parfois mis en place des systèmes de dépistage afin de limiter la propagation de la maladie au sein de l’entreprise et un risque de fermeture partiel ou total de l’entreprise.

Or, un tel test de dépistage a trait à l’état de santé du collaborateur qui constitue une donnée personnelle sensible. L’employeur peut-il faire valoir les intérêts de l’entreprise pour imposer le test de dépistage à l’entrée de l’entreprise ou au retour de vacances de l’employé ? Quelles modalités l’employeur doit-il respecter ? 

Lorsque le test de dépistage révèle que l’employé est atteint d’une maladie contagieuse, par exemple du Covid-19, comment l’employeur doit-il réagir ? Peut-il prendre des sanctions à l’encontre du collaborateur qui vient travailler avec des symptômes du Covid-19.