Stage

Définition

Premier pas dans le monde professionnel, le stage permet à des jeunes de s’initier au monde du travail, de suivre des équipes sur le terrain et d’acquérir une première formation pratique dans le métier en question. Il se distingue notamment du contrat d’apprentissage et du contrat d’enseignement. Si le contrat de stage constitue un contrat de travail, il présente certaines spécificités dont il faut tenir compte.

Type de contrat

Un contrat de stage est souvent conclu pour une durée déterminée. Cela signifie que, après un éventuel temps d’essai prévu par écrit, l’employeur ne peut licencier le stagiaire même s’il n’est pas satisfait de ses prestations de travail. L’employeur préférera la conclusion d’un contrat de durée maximale en lieu et place du contrat de durée déterminée afin de bénéficier de plus de liberté.

Salaire

A l’approche de l’été, les offres de stages non rémunérés fleurissent sur Internet. Dans la plupart des cas, cette situation est illicite. Le stagiaire a le droit à une rémunération, sauf circonstances très particulières.

Le salaire du stagiaire est soumis aux cotisations sociales usuelles. Cependant, si cette rémunération est inférieure à un certain seuil, le paiement des cotisations pour une partie des assurances sociales ne sera pas obligatoire.

Vacances

Même si le stage est de courte durée, le stagiaire a le droit à des vacances. Lorsque l’employé est particulièrement jeune, il bénéficie de plus de jours de vacances que les collaborateurs ordinaires.

Incapacité de travail

Si l’employeur n’a pas conclu d’assurance perte de gain, lorsqu’un employé est malade ou est victime d’un accident, il a en principe le droit à son salaire pendant une durée limitée. Cependant, les stagiaires sont souvent dans des situations particulières.

En raison de la durée du stage qui est souvent courte, l’employeur n’est pas toujours tenu de payer le salaire du stagiaire en cas d’incapacité de travail. En outre, si le stagiaire n’effectue pas un certain nombre d’heures de travail par semaine, il ne sera pas couvert par l’assurance-accidents.

Protection de la personnalité

L’employeur est dans l’obligation de protéger la personnalité de tous ses employés. Cette obligation est accrue envers les jeunes travailleurs. La durée quotidienne de leur travail est limitée. Certains horaires de travail, notamment de nuit, leur sont prohibés.

L’employeur ne peut pas non plus attribuer des tâches potentiellement dangereuses pour la santé au stagiaire. Il doit en outre veiller à ce que le stagiaire ne soit pas exposé à de mauvaises influences au sein de l’entreprise.

Confidentialité

Le stagiaire est susceptible d’avoir accès à des données sensibles de l’entreprise dans le cadre de son stage telles que des listes de clients ou des secrets d’affaires. Que peut faire l’employeur qui souhaite protéger ces informations ? Une clause de non-concurrence est-elle envisageable ?

Stagiaires étrangers

Les stagiaires sont considérés comme des employés. Pour cette raison, ils sont soumis, en principe, aux mêmes obligations en matière notamment de permis de travail que les travailleurs étrangers. Nombre sont les étudiants étrangers qui suivent une partie de leur formation en Suisse. Ceux-ci peuvent bénéficier d’une autorisation facilitée pour pouvoir effectuer leur stage, pour autant qu’ils remplissent certaines conditions