Grossesse

Notion 

La grossesse est une période où la santé de la collaboratrice et celle de son enfant sont plus vulnérables. L’employeur a un devoir accru de protection de la personnalité et de la santé de son employée enceinte. Certains travaux ou horaires de travail leur sont interdits. La grossesse est également une donnée personnelle sensible qui mérite une attention particulière, notamment lors de l’embauche.

Entretien d’embauche 

L’employeur a déjà le devoir de protéger la personnalité, dès réception de la candidature et lors de l’entretien d’embauche.

L’employeur ne peut traiter des données de l’employé que dans la mesure où cela est nécessaire pour la bonne exécution du travail. Les questions portant sur les diplômes, expériences professionnelles ou connaissances linguistiques ne posent pas de problème. La situation est plus délicate lorsque l’employeur pose des questions sur une grossesse car il s’agit d’une donnée personnelle qualifiée de sensible.

L’employeur ne peut pas poser de question sur une éventuelle grossesse en cours ou future d’une employée. Il peut exceptionnellement demander à une candidate si elle est enceinte lorsqu’elle ne pourrait d’emblée pas accomplir le poste en question ou si ce travail serait dangereux pour sa santé ou celle de son enfant.

Discrimination à l’embauche 

La question de savoir si, dans un cas particulier, l’employeur a le droit de s’enquérir d’une grossesse d’une candidate est épineuse. L’employeur doit être vigilant car il risque d’être accusé de discrimination à l’embauche s’il refuse sans motif justifié d’engager une candidate en raison de sa grossesse. L’indemnité peut se monter jusqu’à plusieurs mois de salaire.

Licenciement en temps inopportun 

Lors d’une grossesse, il est très difficile voire impossible pour l’employée de trouver un nouvel emploi. Elle est protégée contre les licenciements en temps inopportun durant la grossesse et pendant une certaine durée après l’accouchement. Un licenciement pendant le temps d’essai ou après cette période de protection est possible mais a de grandes chances d’être abusif.

Annonce de la grossesse après le licenciement 

L’employeur n’a pas toujours connaissance de la grossesse d’une employée au moment de son licenciement et/ou durant le délai de congé. Lorsque l’employeur licencie une collaboratrice enceinte ou que celle-ci tombe enceinte durant le délai de congé, les rapports de travail sont prolongés pendant une certaine durée.

L’employée a-t-elle le droit à son salaire entre le licenciement et le moment où elle annonce sa grossesse à son employeur ? Lorsque l’employeur a libéré l’employée de son obligation de travailler durant le délai de congé, peut-il lui demander de reprendre le travail ?

Licenciement abusif 

En règle générale, l’employeur bénéficie de la liberté contractuelle. Il peut licencier une employée pour le motif qui lui convient. Cette liberté est limitée par la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg).

L’employeur ne doit pas traiter défavorablement une employée en raison de son sexe ou de sa grossesse. Lorsqu’il licencie une employée parce qu’elle est enceinte ou qu’elle fait valoir des droits liés à sa grossesse, le licenciement risque fortement d’être qualifié d’abusif.

Certaines situations sont à la limite. Qu’en est-il d’un employeur qui licencie une employée car elle n’a pas pu prendre connaissance du nouveau système d’affaires mis en place au sein de l’entreprise en raison de son incapacité de travail durant la grossesse et de son congé maternité ?

Vacances 

Les vacances ont pour but que l’employée puisse se reposer tant physiquement que psychiquement de son travail. Lorsque la collaboratrice est absente de son travail pendant une certaine durée, cette fatigue est moindre. L’employeur peut, à certaines conditions, réduire le droit aux vacances d’une employée.

Une éventuelle incapacité de travail durant la grossesse ne donnera toutefois lieu à réduction du droit aux vacances qu’après un certain délai de grâce que l’employeur doit respecter. La situation du congé-maternité obéit à des règles particulières.

Horaires de travail 

La grossesse est une période où la collaboratrice a besoin de suffisamment de repos. L’employeur a des devoirs accrus de protéger sa santé. La durée quotidienne de son travail et la possibilité de lui demander d’effectuer des heures supplémentaires sont limitées.

Pendant certaines périodes de la grossesse, le travail de nuit est interdit aux femmes enceintes. L’employeur doit lui proposer un travail équivalent durant la journée. S’il ne le peut pas, il devra payer une partie de son salaire durant un certain temps.

Pauses 

La femme enceinte se fatigue plus rapidement que ses collègues. L’activité de l’employée peut se révéler de plus en plus pénible au fur et à mesure que sa grossesse avance. L’employeur doit lui accorder des pauses supplémentaires, notamment lorsque le travail de l’employée s’effectue debout.

Santé 

L’employeur a un devoir accru de protéger la santé de ses employées enceintes. Il doit les occuper de telle manière à ne pas mettre en danger sa santé ou celle de son enfant. Certaines activités sont interdites, notamment si elles exposent l’employée à certaines substances toxiques ou dangereuses. Certains travaux risquent également d’induire un accouchement prématuré ou de porter atteinte à la santé de l’enfant.

L’employée enceinte peut demander à son employeur de lui attribuer un travail non dangereux ou pénible. Si, pour des raisons d’organisation, l’employeur ne le peut pas, il devra payer une partie de son salaire.

Allocations de maternité 

Une collaboratrice qui a récemment accouché est couverte par l’assurance perte de gain. Elle touchera des allocations de maternité durant toute la durée du congé maternité. Ce droit naît en principe lorsque l’enfant est né vivant. Si le bébé est mort-né ou qu’il y a fausse couche, l’employée bénéficiera des allocations perte de gain pour autant que la grossesse ait duré un certain temps.