Certificat médical

Moyen de preuve Lorsque l’employé est empêché de travailler pour cause de maladie ou d’accident, il doit prouver son incapacité de travail. Cette preuve est généralement apportée par un certificat médical qui précisera l’origine maladive ou accidentelle de l’incapacité, son taux et sa durée. A ces conditions, le certificat médical est présumé vrai.

Doutes Maladie survenant juste après un licenciement, absences répétées le lundi ou le vendredi… Nombreuses sont les situations où l’employeur peut émettre des doutes sur le bien-fondé du certificat médical. Pour le remettre en cause, il doit toutefois avoir des doutes sérieux et fondés.

Comportement du travailleur L’employeur peut ainsi douter de la véracité d’un certificat médical lorsque l’employé tient un comportement incompatible avec son état de santé. On pensera à un employé souffrant du genou qui s’adonne au tennis ou à un collaborateur grippé postant des photos de lui en boîte de nuit ou sur les pistes de ski sur internet.

Certificat rétroactif Un collaborateur se fait licencier et se précipite chez son médecin pour attester d’une incapacité de travail rétroactive. Cette situation se présente malheureusement souvent. Dans la mesure où l’employé n’a montré aucun signe de maladie auparavant, l’employeur peut sérieusement mettre en doute un tel certificat médical.

Lorsque le certificat médical peut attester objectivement et rétroactivement de la maladie, notamment en cas de grossesse ou de cancer, la situation est différente. L’employé pourra, dans certains cas, être protégé contre les licenciements en temps inopportun et ce même s’il découvre sa maladie des mois après son licenciement. L’obligation pour l’employeur de payer son salaire peut toutefois être limitée dans des cas très spécifiques.

Médecin-conseil Lorsque l’employeur a des raisons sérieuses de douter du certificat médical, il ne peut pas simplement couper les vivres à l’employé. Il doit passer par le biais de son médecin conseil. L’employeur doit suivre une procédure bien précise qui obéit à des conditions strictes. Le médecin-conseil devra respecter le secret médical et ne peut pas tout révéler à l’employeur.

Secret médical Qu’il s’agisse du médecin traitant de l’employé ou du médecin conseil de l’entreprise, le secret médical doit être respecté. Le certificat médical ne doit pas indiquer la cause de la maladie ou de l’accident de l’employé. Il peut uniquement mentionner si l’incapacité est due à une maladie ou un accident, son taux et sa durée.

Faux certificat Si l’employé a produit un faux certificat médical dans l’intention de tromper son employeur, il risque gros. En cas de faux certificat avéré, l’employeur pourra prendre certaines mesures à l’encontre du collaborateur en fonction des circonstances du cas d’espèce.

Enfant malade Lorsque l’enfant de l’employé est malade, il est de son devoir légal de s’en occuper. Le collaborateur aura le droit à un congé payé d’une certaine durée, sur présentation d’un certificat médical.

Vacances Lorsqu’un employé tombe malade ou subit en accident en vacances, il aura le droit de les récupérer si l’atteinte à sa santé est suffisamment grave. Le collaborateur devra le prouver par le biais d’un certificat médical. Ce dernier doit être rédigé dans une langue compréhensible pour l’employeur.

Grossesse et maternité La grossesse peut entraîner une fatigue accrue, des nausées ou encore des maux de dos. Durant cette période particulière, l’employée peut s’absenter de son travail, sur simple avis. Elle n’aura le droit à son salaire que dans la mesure où elle présente un certificat médical dûment établi. 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon