Treizième salaire

Cadeau 

A la fin de l’année, les collaborateurs attendent le treizième salaire avec impatience pour contribuer aux dépenses de fin d’année telles que repas de Noël ou achats de cadeaux.  Le versement du treizième salaire est en principe obligatoire. Dans des situations très spécifiques, l’employeur pourra réduire son montant ou le supprimer.

Absences 

Il arrive que l’employé soit absent durant une partie de l’année, en raison d’une incapacité de travail, d’un congé sabbatique ou d’une libération de l’obligation de travailler. A certaines conditions, l’employeur pourra réduire voire supprimer le treizième salaire de l’employé.

Congé-modification 

Suite à des difficultés économiques, dues notamment au franc fort ou à la crise du Covid-19, certains employeurs sont tentés de supprimer le treizième salaire afin d’améliorer leur situation financière. Un tel procédé est délicat. L’employeur doit respecter la procédure et les conditions du congé-modification.

Avance 

Un collaborateur se retrouve dans une situation financière difficile et ne peut plus payer son loyer ou ses factures. A certaines conditions, il pourra demander une avance sur son treizième salaire.

Absence de versement 

Dans des situations spécifiques, l’employeur est tenté de ne pas verser le treizième salaire au collaborateur. Tel peut être le cas lors de difficultés économiques de l’entreprise, lorsque les performances de l’employé laissent à désirer ou lorsque le collaborateur a été licencié en cours d’année, de manière ordinaire ou avec effet immédiat. L’employeur a-t-il le droit de supprimer le treizième salaire pour ces raisons ? 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon