Avance sur salaire

Principe L’employé reçoit en principe son salaire à la fin du mois pour le travail qu’il a déjà accompli durant le mois qui s’achève. Il s’agit d’un mécanisme mis en place pour faciliter le paiement des salaires par l’employeur.

Problématique Maladie soudaine d’un proche, séparation, divorce, menace d’expulsion du logement, factures qui s’accumulent : autant de situations qui empêchent l’employé de faire face à ses obligations financières du moment. Dans une telle situation, attendre le paiement du salaire à la fin du mois peut avoir de lourdes conséquences pour l’employé.

Il pourra demander à son employeur une avance sur son salaire. A certaines conditions, l’employeur sera obligé de la lui accorder.

Besoin L’employé doit faire face à de véritables difficultés économiques. Le refus par l’employeur d’accorder une avance doit être susceptible de lui causer un important préjudice. La question de savoir si l’employé est réellement dans le besoin peut être délicate et les situations limites sont nombreuses. Le fait que le collaborateur se soit mis fautivement dans cette situation financière délicate est sans importance.

Impossibilité Si l’employé est véritablement dans le besoin, l’employeur ne peut refuser que s’il se trouve dans l’impossibilité d’accéder à la demande d’avance de l’employé. Une simple gêne ou l’inconvénient qui en résulte pour l’employeur ne suffit pas à justifier un refus.

Montant L’employé ne peut demander une avance que sur une partie limitée et déterminée de son salaire. Une avance sur salaire peut être obtenue sur le salaire de base ainsi que toutes les autres formes de salaire en espèces. Lors du prochain versement du salaire du collaborateur, l’employeur déduira l’avance de salaire de sa rémunération.

Prêt L’avance sur salaire se distingue du prêt en plusieurs points essentiels. Lorsque l’employé demande une avance qui dépasse un certain montant, il s’agira d’un prêt. Contrairement à l’avance, l’employeur n’est pas tenu d’accorder un prêt à l’employé. Dans tous les cas, les parties devront régler par écrit la question du remboursement du prêt, notamment en cas de résiliation des rapports de travail

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon