Travail de nuit

Notion En principe, les employés travaillent de jour ou le soir, à savoir entre 6h et 23h. Cependant, des entreprises ont parfois des besoins particuliers qui rend nécessaire le travail de nuit, qu’il soit régulier ou ponctuel, pour remédier à des situations urgentes. Tel est le cas du personnel de santé, des employés qui travaillent dans des boîtes de nuit, des entreprises qui pratiquent du travail en trois équipes ou encore des boulangers.

Protection de la santé Lorsqu’il travaille la nuit, les horaires de vie de l’employé sont impactés. Le repos durant la journée n’a souvent pas la même qualité que le repos durant la nuit car il ne correspond pas au rythme de vie normal d’un être humain.

Il en découle que le travail de nuit peut avoir une influence négative sur la santé physique et la vie sociale de l’employé. Ce dernier bénéficie d’une protection particulière.

Conditions L’employeur doit respecter des conditions strictes pour pouvoir mettre en place du travail de nuit pour ses employés.

Ces conditions diffèrent s’il s’agit de travail de nuit temporaire, régulier ou périodique. Le consentement de l’employé est dans tous les cas nécessaire.

En outre, l’employeur doit respecter des temps de pause et des limitations spécifiques en matière de temps de travail.

Personnes à risques En raison du caractère pénible du travail de nuit, ce type d’horaire n’est pas adapté pour certains collaborateurs dont la santé est plus fragile. Le travail de nuit est interdit ou soumis à des conditions pour les apprentis, jeunes travailleurs et les employés dont l’état de santé n’est pas compatible avec du travail de nuit.

En ce qui concerne les femmes enceintes, le travail de nuit leur est prohibé durant une certaine période durant la grossesse. Si l’employeur ne peut pas attribuer d’autres tâches durant la journée à l’employée durant cette période, il sera tenu de lui verser une partie de son salaire.

Examen médical L’employé qui effectue du travail de nuit pendant une longue période a le droit d’obtenir un examen médical pris en charge par son employeur. Cet examen médical est parfois obligatoire pour certaines catégories de travailleurs.

Impossibilité La situation est délicate lorsque, suite à cet examen médical, un médecin déclare que l’employé est inapte à travailler de nuit pour des raisons de santé. L’employeur ne sera pas obligé de maintenir les rapports de travail, dans des situations spécifiques. 

Travail en équipe Il y a travail en équipe lorsque le travail est fractionné en plusieurs horaires, de jour, du soir et de la nuit et que les collaborateurs se relaient au même poste de travail. En principe, chaque collaborateur participe, en tournus, à chaque horaire.

Ce type de fonctionnement est particulièrement pénible et est susceptible de porter atteinte à la santé des collaborateurs. L’entreprise qui veut mettre en place un tel système doit respecter des conditions strictes. L’employeur doit respecter des temps de repos quotidiens, hebdomadaires et annuels spécifiques.

Fonction dirigeante élevée Les personnes qui exercent une fonction dirigeante élevée ne sont pas concernées par la Loi sur le travail. Il en résulte qu’elles ne sont pas protégées par les dispositions légales sur le travail de nuit.

Il convient d’être vigilant car tous les cadres ne peuvent pas être considérés comme des fonctions dirigeantes élevées, dans la mesure où les critères fixés par la jurisprudence sont très stricts.  

Télétravail Dans le cadre du télétravail, loin des collègues, il arrive que l’employé en profite pour garder ses enfants durant la journée ou encore prendre des pauses plus longues. Cette situation présente le risque que l’employé rattrape ensuite le temps perdu en travaillant pendant la nuit. L’employeur doit être vigilant. Il doit prendre les mesures adéquates pour prévenir ce genre de situations.

Enregistrement du temps de travail L’employeur est tenu d’enregistrer le temps de travail de ses employés, notamment la durée du travail, heures supplémentaires incluses, et la durée des pauses. Les employés qui effectuent du travail de nuit sont dans des situations particulières. L’employeur doit enregistrer davantage d’informations sur leur temps de travail, afin que les autorités puissent vérifier que les dispositions légales en matière de temps de travail et de pauses sont respectées.

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon