Harcèlement sexuel

Notion 

Le harcèlement sexuel est défini comme tout comportement importun de caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle qui porte atteinte à la dignité de la personne. Un acte isolé peut suffire. Main aux fesses ou propositions indécentes viennent immédiatement à l’esprit lorsqu’on parle de harcèlement sexuel.

Mais d’autres comportements peuvent également en constituer, par exemple lorsqu’une collaboratrice est confrontée à des images pornos. Parfois, distinguer entre commentaire déplacé et harcèlement sexuel n’est pas aisé.

Devoir de l’employeur 

L’employeur doit protéger la santé de tous ses collaborateurs, du stagiaire jusqu’au CEO. Ce devoir implique que l’employeur prenne toutes les mesures raisonnables pour prévenir et mettre fin aux situations de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Ces mesures dépendent de la situation et peuvent aller du simple avertissement au licenciement immédiat.

Directive 

L’employeur doit édicter une directive qui vise à lutter contre le harcèlement sexuel. Une procédure doit être prévue pour que les employés sachent quoi faire en cas de harcèlement sexuel. L’employeur doit mettre en place une personne de confiance qui doit présenter certaines caractéristiques en matière d’indépendance, de neutralité et de confidentialité.

Réseaux sociaux 

L’employeur est tenu de prévenir et mettre fin aux situations de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. En raison de l’avancée de la technologie, ce harcèlement peut se déplacer sur Internet et sur les réseaux sociaux. Tel peut être le cas si un employé envoie un message sur Facebook à une de ses collègues en lui faisant des propositions indécentes, insistantes et non désirées. Quelle est la responsabilité de l’employeur ?

Demeure de l’employeur 

Dans les cas particulièrement graves, l’employée peut craindre pour son intégrité si elle revient sur son lieu de travail. Lorsque l’employeur ne prend pas des mesures adéquates, l’employée pourra refuser de venir travailler. L’employeur devra payer son salaire.

La collaboratrice pourra également résilier le contrat de travail avec effet immédiat. Si cette résiliation immédiate est justifiée, l’employeur devra payer une indemnité assez élevée.

Egalité entre femmes et hommes 

La Loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) précise que le harcèlement sexuel est une forme de discrimination. Lors d’un licenciement représailles, la LEg prévoit des règles et sanctions spécifiques.

Ainsi, si une femme se fait licencier car elle a demandé à son employeur de prendre des mesures contre un harcèlement sexuel, la situation est plus que délicate. A certaines conditions, le licenciement sera nul. L’employeur devra réintégrer l’employée à son poste de travail.

Soirée d’entreprise 

Un cocktail d’entreprise rime souvent avec champagne et ambiance détendue. Il s’agit toutefois d’un événement professionnel. L’employeur doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de dérapage. Lorsque l’alcool est de la partie, le harcèlement sexuel n’est jamais loin…

Licenciement immédiat 

Confronté à des accusations de harcèlement sexuel, le premier réflexe de l’employeur est parfois de licencier l’auteur avec effet immédiat. Il doit toutefois être vigilant. Un licenciement immédiat ne sera justifié que dans les cas graves et avérés de harcèlement sexuels.

Incapacité de travail et licenciement 

Lorsque le harcèlement sexuel est durable ou atteint une certaine gravité, il n’est pas rare qu’un employé tombe en incapacité de travail. Dans la mesure où son incapacité est limitée à son poste de travail, l’employé est-il protégé contre les congés ? Non selon le Tribunal fédéral !

Il faut toutefois traiter cette situation avec une extrême prudence. Si l’employeur licencie un employé alors qu’il n’a pas pris les mesures adéquates pour prévenir ou mettre fin au harcèlement sexuel, le licenciement sera qualifié d’abusif. L’employeur devra payer une indemnité qui peut se monter jusqu’à 6 mois de salaire. Dans les cas graves, l’employé pourra demander une indemnité supplémentaire pour tort moral.

Certificat médical 

Lors d’une incapacité de travail due à un conflit au travail, l’employé fournit généralement un certificat médical. Le certificat mentionne parfois que l’employée est empêchée de travailler en raison de harcèlement sexuel sur son lieu de travail. Quel est la force probante d’un tel certificat ?

Amour au travail 

Les idylles entre collègues, autour de la machine à café, sont assez fréquentes. L’employeur redoute souvent les accusations de harcèlement sexuel lors d’une rupture… Il est tenté d’interdire tout bonnement toute relation amoureuse entre collègues. En a-t-il le droit ?

Tenue vestimentaire 

Les collaborateurs sont en principe libres de choisir leur tenue vestimentaire. Toutefois, certaines tenues trop courtes ou dénudées peuvent susciter des commentaires ou des gestes déplacés. L’employeur doit prendre des mesures pour protéger ses employés et rédiger un code vestimentaire.

Certificat de travail 

Lorsqu’il rédige le certificat de travail, l’employeur doit jongler entre son devoir de dire la vérité et son devoir de bienveillance envers son employé. La question de savoir s’il doit mentionner un acte de harcèlement sexuel occasionné par l’employé et sous quelle forme dépendra de la gravité du cas.