Enregistrement simplifié du temps de travail

Enregistrement complet du temps de travail 

L’employeur est tenu de veiller à la santé de ses collaborateurs et de prévenir les accidents professionnels. A cette fin, il doit s’assurer que ses employés jouissent des temps de repos et des pauses obligatoires et qu’ils compensent le travail supplémentaire effectué. A défaut, il pourra engager sa responsabilité en cas d’accident ou de burnout.

C’est pour cette raison que la Loi sur le travail prévoit que l’employeur doit contrôler le temps de travail des employés et l’enregistrer de manière systématique et complète. Cette obligation est étendue et concerne notamment tant la durée de travail que les temps de repos, les pauses ou le travail supplémentaire.

Problématique 

Les autorités se sont rendu compte que les employeurs ne respectaient bien souvent pas leurs obligations pour certaines catégories de collaborateurs.

Dans les entreprises, les cadres, en particulier, avaient tendance à ne pas enregistrer leur temps de travail.

Suite à cette divergence entre loi et pratique, des dispositions légales ont été adoptées pour simplifier les choses.

Enregistrement simplifié 

L’enregistrement simplifié du temps de travail permet à l’employeur de n’enregistrer que la durée du travail effective quotidienne, sauf si l’employé travaille de nuit ou le dimanche. L’employeur s’épargne ainsi l’enregistrement de toutes les autres données ce qui constitue un allègement administratif significatif.

Conditions 

L’enregistrement simplifié n’est licite que pour une certaine catégorie de collaborateurs. Ils doivent respecter un certain nombre d’exigences qui visent à éviter des abus.

Lorsque l’employeur décide seul des horaires du collaborateur ou que l’employé a des horaires de travail fixes, une simplification de l’enregistrement du temps de travail ne se justifie pas. L’employeur restera tenu d’enregistrer totalement son temps de travail.