Apprentis

Contrat d’apprentissage

Par le contrat d’apprentissage, l’employeur s’engage à prendre l’apprenti à son service durant un certain nombre d’années et à le former. Ce contrat est conclu entre l’apprenti, son patron et les autorités cantonales compétentes. Il doit respecter la forme prévue par la loi et ne peut pas être conclu oralement.

Apprentissage de fait

Malgré l’exigence de la forme écrite, le Tribunal fédéral a parfois retenu qu’il existait un contrat d’apprentissage de fait. La distinction entre contrat d’apprentissage, de stage et d’enseignement n’est parfois pas aisée.

Qu’en est-il lorsqu’un jeune sans formation suit les équipes sur le terrain et se forme « sur le tas » ? Lorsqu’une école forme et emploie une élève dans son salon de coiffure sans lui verser de salaire, s’agit-il d’un apprentissage ou d’un contrat d’enseignement ?

Heures supplémentaires

Les apprentis sont souvent jeunes, voire mineurs. Les jeunes travailleurs sont plus sensibles au surcroît de travail. C’est pour cette raison que la durée de leur journée de travail est strictement limitée.

Protection de la personnalité

L’employeur a un devoir de protection de la personnalité accru envers ses collaborateurs les plus jeunes. Cette protection concerne tant la santé physique que psychique des apprentis.

Elle s’étend de l’entretien d’embauche au licenciement. L’employeur doit être particulièrement vigilant lorsqu’il pose des questions en rapport avec leur vie privée lors de l’entretien. S’il va trop loin, les autorités risquent de lui retirer l’autorisation de former des apprentis. 

L’employeur doit tenir compte de l’obligation des apprentis de préparer leurs cours théoriques lorsqu’il aménage leurs horaires de travail. Certains travaux pénibles ou dangereux leur sont interdits. Sauf exceptions particulières qui font l’objet de limitations, le travail dominical et de nuit est interdit.

Les apprentis sont souvent mineurs et par conséquent particulièrement influençables. L’employeur doit veiller à ce qu’ils ne soient pas confrontés à de mauvaises influences au sein de l’entreprise. Il doit prendre pour cela des mesures spécifiques.

Licenciement

Après la fin du temps d’essai, le contrat d’apprentissage ne peut être résilié que dans des circonstances particulières. Un licenciement immédiat ne sera admis que restrictivement. La gravité de la faute de l’apprenti sera examinée en tenant compte de sa jeunesse et de son manque d’expérience.