Risque d'entreprise

Notion Lorsque l’employeur empêche par sa faute l’exécution du travail ou se trouve en demeure de l’accepter pour d’autres motifs, il reste tenu de payer le salaire de l’employé sans que celui-ci ne doive travailler.

Lorsque l’employé est apte à travailler mais que l’employeur refuse parce qu’il n’a aucune tâche à lui proposer, que l’exécution du travail est impossible pour des motifs techniques ou encore que le travail de l’employé ne lui apporte pas de bénéfice économique, il s’agit du risque d’entreprise.  

Pandémie/épidémie/Covid-19 Lors d’une pandémie, notamment celle du Covid-19, le fonctionnement de certaines entreprises est fortement perturbé. Entre fermeture des frontières, rupture de stocks et fermeture temporaire des commerces par les autorités, l’employeur n’a parfois pas de travail à offrir à ses employés.

Il s’agit d’un risque d’entreprise que seul l’employeur doit supporter. En revanche, il peut prendre certaines mesures pour limiter les pertes financières.

Caprices de la météo Il arrive parfois que les aléas de la météo rendent extrêmement difficile voire impossible l’accès des employés à l’entreprise ou encore l’exécution du travail par les collaborateurs. D’importantes chutes de neige peuvent, par exemple, bloquer les routes pour accéder à l’entreprise ou entraîner une coupure d’électricité et l’arrêt des machines de production.

Dans certaines situations, les caprices de la météo constitueront un risque d’entreprise que l’employeur doit assumer. L’employé aura le droit à son salaire. En revanche, dans des cas particuliers, l’employeur sera libéré de son obligation de payer le salaire.

Travail sur appel Dans des situations économiques compliquées, le travail sur appel apparaît comme une solution intéressante pour certaines entreprises. Il permet de disposer d’employés sur demande sans que l’employeur ne doive s’engager sur la durée ou les horaires de travail.

Si ce mode de travail est particulièrement flexible, l’employeur reste lié par ses devoirs liés au risque d’entreprise. En cas de baisse subite du volume de travail, l’employeur ne peut pas se contenter de brutalement cesser d’appeler ses travailleurs sur appel.

Employé empêché d’exercer sa profession Suite à un accident, un maçon n’est définitivement plus apte à porter des charges lourdes et, par conséquent, à exercer sa profession. Il demande à son employeur de lui attribuer d’autres tâches, ce que l’employeur n’est pas en mesure de faire.

Cette situation fait-elle partie du risque d’entreprise ? Quels sont les droits de l’employé en termes de salaire ?

Salaire en euros Lors de la crise du franc fort, certaines entreprises ont décidé de payer le salaire en euros à leurs collaborateurs frontaliers. Si, en principe, les parties sont libres de décider dans quelle monnaie l’employeur versera le salaire, le versement du salaire en euros risque d’être illicite car le taux de change défavorable fait partie du risque d’entreprise de l’employeur.

Indépendant En quête de liberté, certains employés se mettent à leur compte et désirent exercer une activité indépendante. Lorsque tel est le cas, l’indépendant supporte seul le risque d’entreprise qui pèse sur lui.

Il faut toutefois être vigilant car l’activité indépendante ne peut être retenue que si elle remplit certaines caractéristiques. Dans des situations particulières, notamment lorsque le travailleur est dépendant économiquement d’un seul client, il peut s’agir d’une activité salariée. Dans un tel cas, le client employeur doit supporter le risque d’entreprise. Il ne pourrait pas brutalement cesser de recourir aux services du « faux indépendant » lorsqu’il n’a plus de tâches à lui attribuer en raison notamment de problèmes économiques.