Téléphone portable

Notion

Avec l’avancée de la technologie et l’ère du tout numérique, la très grande majorité des travailleurs possède un smartphone qui leur permet de naviguer sur Internet, de consulter leurs courriers électroniques ou d’envoyer des messages en tout temps et en tout lieu.

Si ces moyens technologiques permettent bien souvent une plus grande efficacité, les téléphones portables soulèvent de nombreuses problématiques en matière de droit du travail.

Enregistrement sur le lieu de travail

 Grâce aux smartphones, il est particulièrement facile d’enregistrer des conversations ou des vidéos à l’insu des interlocuteurs.

Volonté de prendre la main dans le sac un collègue en train de voler, d’enregistrer un entretien d’évaluation pour récolter des preuves contre l’employeur ou de faire des photos d’un prototype pour les vendre à la concurrence : les raisons qui poussent l’employé à enregistrer sur le lieu de travail sont nombreuses.

Il s’agit d’un comportement grave qui peut constituer une infraction pénale voire une infraction à la Loi contre la concurrence déloyale (LCD). L’employé peut faire face à de lourdes conséquences.

Surveillance

 Pour des raisons de contrôle de la qualité du travail ou à des fins de formation, l’employeur met parfois sur écoute les téléphones professionnels. Il doit impérativement respecter certaines conditions et une procédure stricte. Il en va différemment des téléphones privés utilisés à des fins professionnelles.

Frais professionnels

L’employeur est tenu de rembourser les frais engagés par l’employé afin d’effectuer sa prestation de travail. Il doit, en particulier, payer les frais d’abonnement du téléphone professionnel. La situation est plus délicate lorsque l’employé utilise son téléphone portable privé à des fins professionnelles, que ce soit en temps normal ou dans le cadre du télétravail.

Distinguer entre frais professionnels et frais causés par des appels ou des messages privés est loin d’être aisé. L’employeur risque fortement de porter atteinte à la sphère privée de l’employé.

Accessibilité

Grâce au téléphone portable, l’employé peut traiter des courriers électroniques professionnels ou des dossiers en tout temps et en tout lieu. Une telle pratique peut être risquée pour la confidentialité des données de l’entreprise.

En outre, l’employé aura parfois tendance à ne plus mettre de limites entre vie professionnelle et vie privée et à traiter des dossiers à toute heure, y compris le soir et le weekend. L’employé risque, à la longue, de tomber en burnout. L’employeur devra prendre les mesures adéquates pour prévenir ce genre de situations.

Utilisation durant les heures de travail

L’utilisation du téléphone portable et le téléchargement de dossiers volumineux via le wifi de l’entreprise est susceptible d’induire une perte de productivité pour l’employeur. Il lui est recommandé d’adopter des mesures préventives et notamment de rédiger une clause dans le règlement d’entreprise ou établir une directive spécifique. L’employeur veillera à réglementer l'utilisation et la surveillance du téléphone d’entreprise dans son règlement d’entreprise ou une directive spécifique.