Secrets d'affaires et de fabrication

Notion Il est fréquent que des collaborateurs, en particulier des cadres et des personnes qui exercent une fonction dirigeante élevée, aient connaissance des secrets de fabrication ou d’affaires de l’entreprise. Constituent notamment des secrets de fabrication les procédés de production connus d’un nombre limité de personnes, par exemple les formules chimiques, les inventions ou programmes informatiques spécifiques. Les secrets d’affaires, quant à eux, concernent notamment les stratégies commerciales, l’organisation ou encore les fournisseurs de l’entreprise.

L’employé qui a connaissance de tels secrets est tenu de garder une confidentialité absolue sur ces données. Cette obligation perdure après la fin des rapports de travail et durant un éventuel congé sabbatique.

Réseaux sociaux A l’ère du tout numérique, les réseaux sociaux se sont démocratisés et prennent de plus en plus de place au sein de la société. Dans l’intimité toute relative des réseaux sociaux, les employés se permettent parfois de révéler des informations sensibles sur l’entreprise.

Un cadre pourra, par exemple, sur son profil professionnel, mentionner le chiffre d’affaires de l’entreprise, les marges sur les produits ou encore le développement d’un nouveau prototype. Face à une telle divulgation, l’employeur doit réagir rapidement.

Surveillance La divulgation de secrets de fabrication ou d’affaires de l’entreprise est susceptible d’entraîner des conséquences financières particulièrement lourdes pour l’employeur, en particulier lorsque ces informations tombent aux mains de la concurrence. L’employeur est tenté de surveiller ses employés et notamment l’utilisation des réseaux sociaux ou des courriers électroniques.

Une telle surveillance peut porter atteinte à la sphère privée des employés. L’employeur doit respecter impérativement des conditions et une procédure strictes. Il doit, au préalable, rédiger un règlement de surveillance qui respecte en tout point la procédure édictée par le Préposé fédéral à la protection des données.

Photos ou vidéos sur le lieu de travail Il arrive parfois qu’un employé prenne des photos ou des vidéos au sein de l’entreprise, à l’insu de l’employeur. Lorsqu’il s’agit de photos de prototypes ou encore de plans de fabrication, la situation est particulièrement grave. Un tel comportement peut constituer une infraction pénale et une violation de la Loi contre la concurrence déloyale (LCD).

Clause de non-concurrence Après la fin des rapports de travail, l’employeur a un intérêt prépondérant à ce que l’employé ne révèle pas ses secrets d’affaires ou de fabrication aux entreprises concurrentes. Tout collaborateur a l’obligation de garder le secret sur les données confidentielles de l’entreprise et ce même après la fin des rapports de travail.

Lorsque cette obligation de confidentialité ne suffit pas et que certaines conditions sont remplies, l’employeur peut envisager de mettre en place une clause de non-concurrence. Tel peut être le cas lorsqu’il s’agit d’un cadre et que sa connaissance étendue des données confidentielles de l’entreprise est susceptible de créer un dommage économique important en cas d’activité concurrente.

Cette clause de prohibition de faire concurrence est soumise à des conditions strictes de validité. La connaissance de secrets de fabrication et d’affaires est l’une d’entre elles.

Amour au travail Deux collègues tombent amoureux et se mettent en couple. Ils ont tous deux accès à des secrets de fabrication et d’affaires de l’entreprise. L’un deux a quitté l’entreprise et a rejoint la concurrence. L’employeur peut-il faire valoir un risque accru pour son employé de violer son devoir de confidentialité quant aux secrets d’affaires et de fabrication pour le licencier ? Ou s’agit-il d’un licenciement abusif donné pour un motif inhérent à la personnalité de l’employé, à savoir ses relations amoureuses ?

Salaire Afin d’éviter les jalousies et autres tensions au sein de l’entreprise, l’employeur prévoit parfois que les employés ont l’obligation de garder une confidentialité absolue sur leur salaire. Est-ce licite ? S’agit-il de secrets d’affaires que les collaborateurs ne peuvent pas révéler ? 

Articles les plus vus

1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon