Femme enceinte
Protection
La grossesse est une période durant laquelle l’employée est plus vulnérable. Sa santé et sa sécurité doivent faire l’objet d’une attention particulière. En outre, la possibilité pour une femme enceinte de trouver un nouvel emploi est limitée. Elle est protégée contre les licenciements.
La grossesse constitue un critère sensible. Lorsque l’employeur refuse d’engager une employée ou la licencie en raison de sa grossesse, il se place dans une situation particulièrement délicate.
Entretien d’embauche
« Etes-vous enceinte » ou « Prévoyez-vous de l’être prochainement ? » Ces questions sont délicates mais retentissent souvent lors des entretiens d’embauche…
Même si une grossesse implique une réorganisation de la part de l’employeur, il ne peut pas, en principe, refuser d’engager une employée pour ce motif. Il s’agirait d’une discrimination à l’embauche, susceptible d’être sanctionnée en vertu de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg).
Il existe toutefois une exception : lorsque la grossesse de la candidate l’empêcherait d’emblée d’effectuer le travail. Tel peut être le cas lorsque l’activité qui devrait être exercée mettrait en danger la santé de la mère ou de son enfant, notamment lorsqu’elle devrait déplacer des charges lourdes.
Durée de travail
La grossesse est une période où l’employée subit une fatigue accrue et a besoin de se reposer. La durée de sa journée de travail et la possibilité de lui demander d’effectuer des heures supplémentaires sont limitées. La Loi sur le travail permet à l’employée enceinte de s’absenter de son travail, sur simple avis, même sans certificat médical. Se pose alors la question du droit au salaire.
Pauses
En outre, lorsqu’elle travaille principalement debout, l’activité de l’employée enceinte peut se révéler de plus en plus pénible au fur et à mesure de l’avancée de la grossesse. Tel est en particulier le cas pour les postes de serveuse ou du personnel soignant. L’employée a le droit à des pauses supplémentaires rémunérées.
Santé et sécurité
Durant la grossesse, la santé de la femme enceinte et de son bébé sont plus vulnérables. L’exposition à des substances nocives ou micro-organismes toxiques sont susceptible d’atteindre le fœtus.
Les activités pénibles ou dangereuses, tel que le port de charges lourdes ou les secousses, peuvent provoquer un accouchement prématuré. Face à la fatigue que peut entraîner une grossesse, certains horaires de travail peuvent leur être particulièrement pénibles.
La cigarette est en principe interdite dans les lieux publics, y compris sur les lieux de travail. Toutefois, il reste possible pour les entreprises actives notamment dans le domaine de la restauration d’installer un fumoir ou de laisser leurs clients fumer sur les terrasses. Or, la fumée passive peut provoquer des problèmes de santé chez le fœtus ou induire un accouchement prématuré.
L’employeur doit, dans les cas susmentionnés, proposer une activité équivalente et non dangereuse ou pénible à la collaboratrice. Les questions de savoir quelles tâches il peut lui attribuer et les conséquences s’il est dans l’incapacité de lui fournir un travail adéquat sont délicates.
Licenciement abusif
Pauses allaitement, absences pour s’occuper de son enfant malade, demande de réduction du taux de travail… Les craintes de l’employeur liées à la grossesse et à la maternité sont réelles. Cela ne signifie toutefois pas qu’il peut licencier une employée car elle a été enceinte ou qu’elle souhaite l’être prochainement. Un tel licenciement est abusif.
S’il fait suite à des prétentions de l’employée, notamment concernant l’allaitement au travail, le licenciement risque pour le surplus de constituer un congé-représailles. L’employeur s’expose à devoir payer une indemnité à sa collaboratrice qui peut se monter à plusieurs mois de salaire.
Protection contre les licenciements
Durant la grossesse, il est particulièrement difficile voire impossible pour une femme de trouver une nouvelle place de travail. Un licenciement pendant cette période serait inopportun. C’est pour cette raison que la collaboratrice enceinte est protégée contre les licenciements durant toute la grossesse et pendant une certaine période après l’accouchement. La possibilité de mettre fin au contrat est extrêmement limitée.
Temps d’essai
Lorsqu’un employé est absent de son travail durant le temps d’essai pour des raisons particulières, le temps d’essai peut être prolongé. Or, durant le temps d’essai, la collaboratrice n’est pas protégée contre les licenciements en cas de grossesse. La question de savoir si le temps d’essaia été prolongé est primordiale dans ce genre de cas.
Prenons le cas d’une femme enceinte engagée le 1er janvier avec un temps d’essai de trois mois, soit jusqu’au 1er avril. Cette employée est absente deux semaines durant le temps d’essai en raison d’une incapacité de travail ou de vacances. Le temps d’essai est-il prolongé dans ces cas-là ? L’employeur est-il en droit de licencier la collaboratrice enceinte le 5 avril ?
Après le congé maternité
Le Tribunal fédéral a jugé le cas d’une collaboratrice qui s’est vue licenciée à son retour de congé-maternité. L’entreprise avait décidé de se réorganiser et d’adopter un nouveau système d’affaires. Or, en raison de ses nombreuses incapacités de travail durant la grossesse, l’employée n’a pas pu se tenir à jour et prendre connaissance du nouveau système d’affaires adopté par l’entreprise.
Un tel licenciement qui intervient après le retour de congé-maternité de l’employée et lié à ses incapacités de travail durant la grossesse est-il abusif ?