Congé représailles

Prétentions Les rapports de travail ne sont pas toujours un long fleuve tranquille. L’employé fait régulièrement valoir des prétentions envers son employeur : paiement des heures supplémentaires, mesures de protection de la personnalité contre une situation de mobbing, augmentation de salaire, demande de vacances

Or, face à un employé qu’il considère comme revendicateur, l’employeur est parfois tenté de le licencier. Il s’agit de ce qu’on appelle communément un « congé-vengeance » ou « congé représailles ».

Abus Afin qu’il ne soit pas dissuadé de faire valoir ses droits envers son employeur, l’employé est protégé dans une certaine mesure contre les licenciements. Il doit, au préalable, avoir émis des prétentions, de bonne foi, envers son employeur. Lorsque ce dernier le licencie pour cette raison, il risque gros. L’employé pourra, à certaines conditions, réclamer une indemnité pour licenciement abusif.

Lorsqu’en outre, l’employeur a violé ses devoirs contractuels au préalable, les risques sont accrus. Tel peut être le cas lorsque l’employeur ne prend pas les mesures adéquates face à une situation de harcèlement sexuel ou de mobbing puis licencie l’employée lorsque celle-ci se prévaut de ses droits.

Egalité entre femmes et hommes La Loi sur l’égalité entre femmes et hommes prévoit un certain nombre de droits dont peut se prévaloir l’employée, dont principalement l’égalité salariale. Une collaboratrice qui fait valoir une telle prétention bénéficie d’une protection particulière. En sus d’une indemnité, l’employée peut demander à réintégrer son poste de travail, à certaines conditions.

Whistleblowing Un employé est témoin de malversations de son supérieur hiérarchique ou de comportements inadéquats d’un collègue envers un client ou un patient. Il peut et doit, selon les circonstances, dénoncer ces exactions. Oui mais à qui ? Est-il protégé contre un licenciement représailles de la part d’un employeur qui n’a pas apprécié ces dénonciations ? Le « whistleblower » se trouve dans une position délicate.

Congé-modification Le contrat de travail n’est pas immuable et doit pouvoir être adapté aux besoins des parties. En particulier lors de crises économiques, l’employeur doit parfois modifier les contrats de travail de ses employés en leur défaveur.

L’employeur doit respecter une certaine procédure. A défaut, si l’employeur licencie un collaborateur parce qu’il n’a pas accepté ces modifications, le licenciement risquera d’être qualifié de congé-représailles.

Procédure Lorsqu’il est confronté à un congé-représailles, l’employé doit réagir rapidement, s’opposer à son licenciement et requérir les motifs du licenciement. Le collaborateur devra ouvrir action en justice dans un certain délai. 

Articles les plus vus

1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon