Confidentialité

Confidentialité

Pendant toute la durée du contrat, le collaborateur ne doit pas utiliser les informations confidentielles de l’employeur dont il a eu connaissance dans le cadre de son travail. Ce devoir de confidentialité subsiste après la fin des rapports de travail, dans la mesure où les intérêts légitimes de l’employeur l’exigent, indépendamment de la conclusion d’une clause de non-concurrence. Les stagiaires, bien que leurs contrats de travail soient souvent courts, sont soumis à la même obligation. 

Sont concernés les listes de clients, les procédés de fabrication, les secrets d’affaires ou encore la situation financière de l’entreprise. L’employeur doit être particulièrement vigilant envers ses cadres car ils ont un accès accru et privilégié à ces informations confidentielles.

Télétravail

Moins de stress, réduction des trajets, flexibilité dans les horaires, le télétravail a en apparence tout pour plaire. Il faut toutefois garder à l’esprit que l’employé aura besoin d’amener chez lui son ordinateur professionnel ainsi que certains dossiers. Il pourra se connecter à distance au serveur de l’entreprise.

Les risques de divulgation, de perte ou d’accès non autorisés par des tiers à des données confidentielles sont accrus lorsque l’employé travaille à domicile. Tel est encore davantage le cas lorsque l’employé, profitant des beaux jours, travaille sur une terrasse. Or, l’employeur doit assurer la sécurité des données qu’il traite. Des solutions concrètes existent mais doivent être prévues en amont pour minimiser les risques pour la confidentialité et protéger les données de l’entreprise.

Réseaux sociaux

Les collaborateurs ont le droit à la liberté d'expression garanti par la Constitution fédérale. Ils sont toutefois tenus par un devoir de fidélité et de confidentialité envers leur employeur qui est susceptible de restreindre leur liberté d’expression. Un employé qui publie une photo d’un prototype sur lequel il travaille, un cadre qui dévoile la situation financière de l’entreprise sur son profil LinkedIn ou encore un collaborateur qui critique son employeur et révèle des problèmes dans la confection des produits de l’entreprise : de telles situations constituent une violation du devoir de confidentialité. L’employeur doit agir.

Certains de ces comportements sur les réseaux sociaux peuvent constituer un acte de concurrence déloyale. L’employeur a des moyens de sanctionner l’employé ou de se protéger contre de telles atteintes. Il doit agir rapidement.

Enregistrement

Volonté d’utiliser des secrets de fabrication à son compte ou encore de récolter des preuves à l’encontre de son employeur en vue d’un éventuel procès, la tentation pour l’employé d’enregistrer des images ou des sons sur le lieu de travail est grande. L’employé qui adopte un tel comportement viole son devoir de confidentialité. Il est susceptible d’être sanctionné lourdement.

Salaire

L’employeur peut avoir un intérêt à ce que son collaborateur ne révèle pas son salaire à ses collègues. L’introduction d’une clause de confidentialité à ce sujet est controversée. En effet, si un cadre a un devoir de diligence et de fidélité accru, tel n’est pas le cas des simples collaborateurs. La licéité d’une clause de confidentialité dépendra du poste de l’employé.

L’employeur doit également être vigilant à l’égalité salariale entre ses collaborateurs hommes et femmes. Une clause de confidentialité du salaire est susceptible de poser problème.

Amour au travail

Un employé tombe amoureux d’une collègue qui finit par quitter son emploi et partir travailler pour une entreprise concurrente. Dans une telle situation, le collaborateur a des risques accrus de violer son devoir de confidentialité, même involontairement, avec un risque de résultats désastreux pour l’entreprise. L’employeur pourra, en certaines circonstances et en fonction des postes occupés par les protagonistes, licencier l’employé de manière préventive.

Protection des données

Dans le cadre des rapports de travail, l’employeur est amené à traiter et conserver des données personnelles de ses employés. Durant le processus d’embauche, l’employeur reçoit des CV qui contiennent bien souvent la formation suivie, les hobbies voire les éventuels mandats politiques des candidats. Il gère et recueille des données sur les absences de l’employé, notamment pour cause de maladie ou de maternité. Il peut également, à certaines conditions, être amené à installer des caméras de vidéosurveillance au sein de l’entreprise.

Ces données sont personnelles et sensibles. L’employeur est tenu de garder ces informations confidentielles. Il ne peut transmettre ces informations à des tiers, surtout s’ils se trouvent à l’étranger, qu’à des conditions très strictes.

Mobbing/Harcèlement sexuel

L’employeur est tenu de protéger la personnalité de ses employés. Ce devoir implique qu’il doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir et mettre fin aux situations de harcèlement sexuel ou psychologique (mobbing). Il doit notamment mettre en place une personne de confiance, soumise à un devoir de confidentialité et formée pour recevoir les plaintes des employés.