Cadre

Notion La notion de cadre n’est pas formellement définie par la loi ou la jurisprudence. Selon la doctrine, le cadre assume des responsabilités accrues et occupe une fonction encadrante vis-à-vis des autres collaborateurs.

Un cadre est censé fournir un travail de plus grande qualité et un investissement en temps plus important qu’un collaborateur ordinaire. Ce surcroît de travail est en règle générale compensé par un salaire plus élevé, la perspective de recevoir un bonus ou des jours supplémentaires de vacances.

Heures supplémentaires En règle générale, les heures supplémentaires sont compensées par un congé ou payées à un taux horaire de 125%. Toutefois, de par sa position au sein de l’entreprise, il est attendu du cadre qu’il fournisse une prestation plus importante que la norme en usage dans l’entreprise et qu’il se tienne prêt à effectuer des heures supplémentaires.

Un cadre pourra ainsi valablement renoncer à toute compensation des heures supplémentaires, pour autant qu’elles soient comprises forfaitairement dans son salaire. Il faut toutefois que cet accord soit passé par écrit. La situation est délicate si le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de travail !

Travail supplémentaire Dans la mesure où le cadre n’exerce pas une fonction dirigeante élevée, il aura toujours le droit à la compensation de son travail supplémentaire. Ce travail supplémentaire correspond aux heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire maximale de travail fixée par la Loi sur le travail. Le cadre n’a pas le droit d’y renoncer.

Travail hors du bureau En raison de ses responsabilités accrues, le cadre se trouve parfois dans l’obligation de traiter des e-mails ou des dossiers le soir ou durant ses vacances. Suivant les entreprises, le cadre peut être amené à effectuer des déplacements professionnels ou à avoir des repas d’affaires. La question de savoir s’il s’agit de temps de travail qui doit être rémunéré est délicate.

Atteinte à la santé En raison de ses responsabilités accrues, le cadre a vite tendance à accumuler les heures supplémentaires et travailler sans compter. La course au bonus met parfois une pression supplémentaire. L’employeur est tenu de veiller à leur santé, notamment psychique. S’il laisse un cadre s’épuiser professionnellement jusqu’à arriver à une incapacité de travail ou un burnout, l’employeur pourra engager sa responsabilité.

Devoir de diligence et de fidélité Le cadre jouit d’une position privilégiée au sein de l’entreprise. Il représente l’employeur auprès des clients ou de fournisseurs. L’employeur doit pouvoir avoir une confiance accrue en lui. Le cadre doit avoir un comportement et une tenue irréprochables, que ce soit sur son lieu de travail ou encore sur les réseaux sociaux. Cette responsabilité accrue est prise en compte notamment pour savoir si un licenciement immédiat est justifié ou non.  

Représentation de l’entreprise De par leur position au sein de l’entreprise, les cadres sont parfois nommés fondés de procuration ou mandataires commerciaux. Peuvent-ils conclure toutes les affaires possibles et imaginables au nom de l’entreprise ? Pas forcément !

En outre, la position privilégiée des cadres signifie qu’ils sont en contact direct avec le monde extérieur et représentent l’image de l’entreprise. L’employeur peut être plus strict avec eux qu’avec les autres collaborateurs quant à leur tenue vestimentaire.

Clause de non-concurrence En raison de sa fonction, le cadre est souvent initié aux secrets de fabrication et d’affaires, aux stratégies commerciales et à l’organisation de l’entreprise. Il est soumis à un devoir de confidentialité accru. Toute activité concurrente que pourrait exercer un cadre à la fin des rapports de travail est de nature à occasionner un dommage considérable à l’entreprise.

Afin de prévenir un éventuel dommage suite à la fin des rapports de travail, l’employeur pourra prévoir une clause de prohibition de faire concurrence dans le contrat de travail du cadre. Pour être valable, celle-ci devra être limitée convenablement quant au lieu, au temps et au genre d’affaires. Pour être efficace, cette clause devra prévoir un mécanisme de sanctions complet qui répond à des exigences formelles strictes. 

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon