Congé sans solde

Notion

Le collaborateur peut vouloir faire une parenthèse dans sa vie professionnelle, que ce soit pour concrétiser un projet personnel, se consacrer à sa famille ou encore faire le tour du monde. L’employeur, quant à lui, peut avoir intérêt à s’assurer que cet employé retourne à son poste après cette pause. Le congé sabbatique peut être un moyen adéquat pour concilier les deux.

Durant un congé sabbatique, les obligations principales du contrat de travail sont suspendues. L’employé n’effectue pas son travail. L’employeur, quant à lui, ne paie pas son salaire.

Ancienneté

Certains droits du travailleur dépendent de ses années d’ancienneté au sein de l’entreprise. Tel est le cas du droit au salaire en cas de maladie ou pour calculer le délai de congé. Lorsque le congé non payé dure plusieurs mois, doit-il être pris en compte pour déterminer l’ancienneté ? Cette question est d’une importance capitale.

Vacances

Le congé sabbatique se distingue des vacances en plusieurs points. L’employé n’est pas payé durant son congé sans solde. Si l’employeur peut le laisser prendre un congé sans solde, il n’est toutefois pas obliger d’accéder à cette demande. En outre, les vacances ont pour but le repos du travailleur. Durant son congé sabbatique, il est en revanche libre de s’adonner à des activités gourmandes en énergie, telles que se lancer dans un trekking dans l’Himalaya ou suivre le chemin de Saint-Jacques de Compostelle.

Accord

Contrairement aux vacances, l’employé n’a pas un droit à bénéficier d’un congé non payé. L’employeur pourra décider librement s’il désire le lui accorder ou non. Les parties doivent se mettre d’accord sur le principe et la durée du congé sabbatique.

Salaire

Comme son nom l’indique, l’employé ne perçoit pas son salaire pendant la durée du congé non payé. Le 13ème salaire pourra faire l’objet d’une réduction. Le droit à un éventuel bonus dépendra de ses conditions d’octroi.

Accident et maladie

Le congé sabbatique est l’occasion pour l’employé de s’adonner à des activités qui ne sont pas sans danger. Randonnées, plongée sous-marine… Le risque d’accident est avéré. Or, l’employé n’est bien souvent plus couvert contre les pertes de gain en cas de maladie ou d’accident. L’employé n’aura, dans la plupart des cas, pas le droit à son salaire.

Le collaborateur peut être empêché, en raison d’un accident ou d’une maladie, de consacrer son congé non payé à l’activité souhaitée. La récupération d’un tel congé non payé ultérieurement est soumise à la discrétion de l’employeur.

Cotisations sociales

Les cotisations sociales sont, pour la plupart, déduites directement du salaire. Lorsque l’employé cesse de recevoir sa rémunération en raison d’un congé non payé, sa couverture sociale peut être grandement réduite. Le collaborateur qui souhaite continuer à payer les cotisations AVS et LPP ou encore être couvert en cas d’accident ou de maladie doit prendre ses dispositions.

Licenciement

Durant son congé sabbatique, l’employé n’est pas protégé légalement contre les licenciements. Cela ne signifie toutefois pas que l’employeur peut sans autre licencier un collaborateur durant cette période. Les règles applicables au licenciement durant le congé non payé sont particulières.

Temps d’essai

Le temps d’essai a pour but de permettre au collaborateur et à l’employeur de déterminer s’ils se conviennent mutuellement. Lors de certaines absences de l’employé, le temps d’essai peut être prolongé. La question de savoir si un congé non payé prolonge le temps d’essai est primordiale. Pour déterminer si l’employé est protégé ou non contre les licenciements en temps inopportun, notamment en cas de grossesse ou maladie.

Enfant malade

S’occuper de son enfant malade est une obligation légale. L’employeur est tenu, à certaines conditions, d’accorder un congé payé à un collaborateur lorsqu’il doit s’occuper de son enfant malade. La durée de ce congé est limitée. Au-delà de quelques jours, si l’employé n’a pas trouvé de solution de garde, l’employeur pourra considérer son absence comme un congé non payé.