Allocations de maternité / paternité

Notion

Afin de permettre aux jeunes mères de pouvoir s’occuper de leur nouveau-né, le droit suisse prévoit, à certaines conditions, un droit à des allocations de maternité dès l’accouchement. Ces allocations de maternité sont versées tous les jours pendant 14 semaines dès la naissance du bébé.

Activité lucrative

Ces allocations de maternité sont réservées aux femmes qui exerçaient une activité lucrative avant leur accouchement. A certaines conditions, les femmes au chômage ou en arrêt maladie pourront aussi les toucher.

Conditions d’octroi

La jeune mère doit remplir plusieurs conditions pour toucher ces allocations de maternité. Elle doit avoir cotisé à l’assurance vieillesse et survivants (AVS) pendant un certain nombre de mois avant l’accouchement. Elle doit également avoir exercé une activité lucrative pendant une certaine durée au cours de sa grossesse.

Droit au salaire

La question d’un éventuel droit au salaire de la part de l’employeur se pose lorsque l’employée ne remplit pas les conditions d’octroi des allocations de maternité. L’employeur devra lui payer son salaire pendant une durée limitée qui dépendra de celle des rapports de travail.

Naissance

Le droit aux allocations de maternité débute lorsque la mère a accouché d’un enfant vivant. Lorsque l’enfant est mort-né ou décède à la naissance, l’employée touchera les allocations à condition que sa grossesse ait duré au moins un certain temps.

Fin 

L’employée n’a plus le droit aux allocations perte de gain lorsqu’elle reprend de manière anticipée son travail avant la fin du congé de maternité mais après la période d’interdiction de travailler fixée par la loi. Elle n’a pas le droit de le faire pendant une certaine durée après l’accouchement.

Montant 

Tout comme les allocations perte de gain militaires, les allocations maternité sont plafonnées. Cela signifie que le montant des allocations de maternité ne pourra pas dépasser un certain montant journalier et ce peu importe le salaire de l’employée.

Les femmes cadres sont pénalisées. Durant le congé maternité, l’employeur pourra être tenu de compléter les allocations de maternité à hauteur de 80% du salaire.

Assurances sociales

Afin que la jeune mère continue d’être couverte par les assurances sociales, elle est tenue de continuer à payer la plupart des cotisations sociales. Certaines sont toutefois suspendues pendant la durée du versement des allocations maternité.

Allocations de paternité

Dès le 1^er janvier 2021, les jeunes pères bénéficieront d’un congé paternité durant lequel ils toucheront des allocations de paternité de l’assurance perte de gain.

Ces jours de congé sont à prendre durant un certain délai dès la naissance de l’enfant. Le montant des indemnités journalières couvre une partie du salaire du collaborateur.

Problèmes de santé de l’enfant

Lorsque l’enfant fait face à de graves problèmes de santé, la collaboratrice pourra, à certaines conditions, demander à ce que le versement des allocations maternité soit ajourné.

En outre, à partir du 1^er janvier 2021, les deux parents qui exercent une activité lucrative pourront bénéficier d’allocations perte de gain supplémentaires lorsqu’ils doivent interrompre leur travail pour s’occuper de leur enfant mineur gravement malade ou accidenté. Ces indemnités journalières seront limitées dans le temps.