Liberté syndicale
Notion
La Constitution fédérale protège la liberté syndicale de tout un chacun. Chaque collaborateur a le droit de se syndiquer ou non pour la défense de ses droits. Il s’agit d’un droit constitutionnel que l’employeur doit en principe respecter.
Entretien d’embauche
L’employeur doit protéger la personnalité de ses employés et ce dès l’entretien d’embauche. Il ne peut en principe pas poser de questions portant sur la sphère privée du candidat, à moins qu’elles n’aient un rapport direct avec l’emploi envisagé. Une question sur l’affiliation syndicale de l’employé est délicate et sera souvent illicite.
Licenciement
Lorsque l’employeur découvre qu’un employé est syndiqué, cela suscite parfois chez lui la crainte qu’il n’émette des revendications, qu’il pousse ses collègues à se syndiquer ou qu’il les entraîne dans une grève. Un licenciement pour cette raison est toutefois très risqué. L’employeur s’expose à devoir payer une indemnité de plusieurs mois de salaire.
Grève
Les employés peuvent, à des conditions très précises, cesser de travailler pour participer à une grève. Pour être licite, elle doit notamment obéir à plusieurs conditions restrictives. Cette grève doit être soutenue par une organisation qui a la capacité de conclure une convention collective de travail, soit, dans la plupart des cas, un syndicat.
La grève est susceptible d’entraîner de nombreuses conséquences financières pour l’entreprise. L’employeur peut être tenté de licencier des employés en représailles ou pour mettre fin à la grève. La question de savoir si un tel licenciement est abusif ou non dépend de la licéité de la grève.
Accès des syndicats La liberté syndicale permet également aux syndicats de prendre contact avec des employés d’entreprise afin de les convaincre de rejoindre leur mouvement.
Cela ne signifie toutefois pas que les syndicats peuvent s’immiscer librement dans l’entreprise dans ce but. Leur droit d’accès est limité. L’employeur pourra prendre des mesures de protection si un syndicat outrepasse ses droits.