Fumée au travail

Fumée sur le lieu de travail

Depuis le 1er mai 2010, une nouvelle loi est entrée en vigueur afin de protéger la santé contre la nocivité du tabagisme passif. La quasi-totalité des entreprises sont concernées.

Protection de la santé 

L’employeur doit protéger ses collaborateurs contre les atteintes à leur santé sur leur lieu de travail. Il a l’obligation de bannir la fumée des lieux communs de l’entreprise, y compris les bureaux partagés. L’aménagement des locaux fumeurs reste possible mais est soumis à de nombreuses conditions.

L’employeur ne doit toutefois pas stigmatiser les fumeurs pour autant. L’équilibre entre protection de la santé des non-fumeurs et protection de la personnalité des fumeurs est délicat à trouver.

Personnes à risques

Ces aménagements visant à protéger la santé des employés non-fumeurs est parfois difficile à mettre en place dans certaines entreprises. Tel peut être le cas des terrasses et fumoirs de restaurants, bars ou discothèques.

Cela est particulièrement problématique lorsque des personnes à risques, notamment des femmes enceintes ou allaitantes, y sont occupées. L’employeur risque d’engager sa responsabilité s’il ne prend pas les mesures adéquates pour protéger leur santé.

Pauses fumeurs

L’employeur est tenu de respecter une égalité de traitement entre les collaborateurs. Lorsque certains collaborateurs s’absentent régulièrement pour fumer, la question de l’égalité de la durée des temps de pause pour les collaborateurs se pose. L’employeur doit régler cette question délicate dans un règlement d’entreprise.

Cigarette électronique

L’apparition de la cigarette électronique est relativement récente. Si elle ne contient pas de tabac, ses effets sur la santé ne sont pas encore clairement établis. Certaines études tendent à dire que certaines cigarettes électroniques contiendraient des substances cancérigènes.

Or, l’employeur est tenu de protéger la santé de ses collaborateurs. Il doit impérativement édicter des directives sur l’utilisation de la cigarette électronique sur le lieu de travail.