Véhicule de fonction

Matériel professionnel

L’employeur doit mettre à disposition de l’employé tout le matériel nécessaire pour qu’il puisse effectuer sa prestation de travail. Lorsque l’employé est amené à se déplacer régulièrement chez des clients ou fournisseurs, il arrive que l’employeur lui fournisse un véhicule de fonction. Se pose alors la question du remboursement des frais d’entretien du véhicule.

Frais

Le véhicule de fonction engendre des frais importants tels que notamment essence, huile, services et réparations. Lors de l’acquisition de la voiture de fonction, la mise de fonds initiale et le leasing peuvent représenter une somme conséquente.

Qui doit prendre en charge ces frais ? En va-t-il de même si l’employeur et l’employé ont conclu un accord contraire ? Qu’en est-il lorsque le collaborateur utilise le véhicule de fonction pour des trajets privés ou pour se rendre à son lieu habituel de travail ? Certaines informations devront être mentionnées dans le certificat de salaire.

Dégât/vol/accident

Le vol du véhicule de fonction ou un accident sont susceptibles de provoquer des dégâts financiers conséquents. Dans certaines situations, l’employé sera tenu pour responsable et devra rembourser les frais occasionnés.

Il en va de même lorsque l’employé commet une infraction à la Loi sur la circulation routière. Le collaborateur peut, en outre, être licencié dans des cas particuliers.

Restitution

Lors de la fin des rapports de travail, se pose la question de la restitution du véhicule de fonction, notamment lorsque l’employé a eu le droit de l’utiliser pour des trajets privés.

Lorsque le collaborateur est libéré de son obligation de travailler, l’employeur peut-il exiger la restitution immédiate du véhicule de fonction ? Ou le collaborateur a-t-il un droit à continuer de l’utiliser durant le délai de congé ?