Travail au noir

Notion

Le travail au noir constitue toute activité rémunérée exercée en violation de dispositions légales telles que des dispositions concernant les permis de travail, le domaine fiscal ou les diverses assurances sociales.  

En pratique, pour les employeurs qui n’ont que peu d’employés ou les ménages privés, il est parfois difficile de faire juste. Si l’employeur ne paie pas toutes les cotisations sociales, n’obtient pas un permis de travail pour son collaborateur ou ne déclare pas l’employé aux autorités fiscales : il s’agira de travail au noir. Les femmes de ménage et gardes d’enfant sont particulièrement touchés.

Il peut en aller de même lorsque des voisins s’échangent très régulièrement des prestations, par exemple du ménage en échange de l’entretien du jardin, sans le déclarer aux autorités fiscales.

Loi contre le travail au noir

Afin de lutter contre ce fléau, une loi contre le travail au noir a été adoptée. Cette loi se veut incitative et facilite le paiement des cotisations sociales par l’employeur lorsque le salaire annuel de l’employé ne dépasse pas un faible montant.

Cette loi est également répressive et prévoit un certain nombre de sanctions qui peuvent être infligées à un employeur qui emploie un travailleur au noir. Les amendes qui en résultent peuvent se monter à plusieurs milliers de francs.