Temps d'essai

Notion

Avant de s’engager sur le long terme, employeur et employé ont souvent besoin d’une période d’essai, pour déterminer s’ils se conviennent mutuellement. Durant ce temps d’essai, l’employeur peut se libérer plus facilement de ses obligations au cas où l’employé ne lui convient pas ou que la qualité de son travail laisse à désirer.

Durée du temps d’essai

Compte tenu du but du temps d’essai, le délai de congé est particulièrement court. Pour éviter que l’employeur n’abuse de cette situation, la durée du temps d’essai est limitée dans le temps, en particulier lorsqu’il s’agit d’un contrat de durée déterminée de courte durée.

Présomption

Les parties partent souvent du principe qu’un temps d’essai existe au début de chaque contrat de travail. Le temps d’essai est présumé dans certaines situations mais n’est pas de 3 mois, contrairement à ce que pensent certaines personnes.

Dans le cadre d’un contrat de durée déterminée, il n’y a pas de temps d’essai, à défaut d’accord contraire. Il sera possible d’en introduire un, dont la durée sera limitée.

Licenciement abusif

La protection contre les licenciements abusifs est moindre pendant cette période d’essai car l’employeur doit pouvoir résilier plus facilement le contrat de travail s’il réalise que les rapports de travail ne pourront pas s’installer dans la durée. Cela ne signifie toutefois pas que l’employeur peut faire valoir n’importe quel motif pour mettre fin au contrat.

Congé en temps inopportun

Durant le temps d’essai, une employée annonce à son employeur qu’elle est enceinte ou tombe malade. Que peut faire l’employeur ? Peut-il la licencier durant le temps d’essai ou est-elle protégée contre les licenciements ?

Prolongation du temps d’essai

Le temps d’essai a pour but que l’employeur puisse effectivement évaluer les prestations de l’employé et déterminer s’il lui convient. Pour cette raison, le Code des obligations prévoit que les absences de l’employé pour certains motifs ont pour effet de prolonger le temps d’essai.

Néanmoins, toutes les absences de l’employé ne sont pas concernées. Cette question revête toute son importance car, après le temps d’essai, l’employé bénéficie pleinement de sa protection contre les congés en temps inopportun et les licenciements abusifs.

Une employée prend un congé non payé durant son temps d’essai puis annonce sa grossesse après 3 mois de rapports de travail effectifs. Un collaborateur tombe plusieurs fois en incapacité de travail durant la période d’essai. Le temps d’essai est-il prolongé dans ces situations ? L’employeur peut-il procéder à un licenciement ou ces employés sont-ils protégés contre les licenciements en temps inopportun ?

Vacances

La prise de vacances durant le temps d’essai n’est pas prohibée par la loi. Elle reste toutefois délicate dans la mesure où elle empêche partiellement l’employeur de pouvoir évaluer les performances de l’employé et décider s’il veut continuer les rapports de travail ou non.