Liberté d'expression des collaborateurs

Liberté d’expression

La Constitution fédérale consacre le principe de la liberté d’expression. Les collaborateurs peuvent en principe s’exprimer librement et avoir des opinions politiques et religieuses. Le choix de l’apparence et notamment de la tenue vestimentaire est également protégé par la liberté d’expression.

Dans le cadre des rapports de travail, l’équilibre entre les intérêts de l’entreprise et le droit à la liberté d’expression des employés est parfois difficile à trouver.

Tenue vestimentaire

La tenue vestimentaire de l’employé est un moyen d’expression particulier. Elle fait partie de la personnalité du collaborateur que l’employeur doit respecter.

Une secrétaire qui arbore un piercing, un ouvrier qui vient travailler en tongs… La tenue vestimentaire peut parfois aller à l’encontre des intérêts de l’employeur. L’employeur peut donner des directives sur la tenue vestimentaire de l’employé. Il doit tenir compte de la liberté d’expression mais aussi les risques d’accident de travail ou pour l’image de l’entreprise.

Lorsque la tenue vestimentaire d’un employé provoque des conflits au sein de l’entreprise, l’employeur doit gérer cette situation avec prudence.

L’employeur doit prendre des mesures au préalable. Il ne peut pas se contenter de licencier l’employée en question, même si son voile ou ses tenues provocantes ou dénudées entraînent des tensions au sein de l’entreprise.

Licenciement abusif

La liberté d’expression est un droit protégé par la Constitution fédérale. Or, lorsque l’employeur licencie un employé en raison de l’exercice d’un droit constitutionnel, il s’agit d’un abus de droit.

Le licenciement n’est toutefois pas abusif lorsque l’exercice de ce droit porte un préjudice grave au sein de l’entreprise ou viole une obligation de l’employé. Qu’en est-il lorsque l’employé critique ouvertement son employeur ? Ou que le voile d’une employée provoque des conflits au sein de l’entreprise ?

Réseaux sociaux

Dans l’intimité relative des réseaux sociaux, l’employé se croit protégé et se permet de tenir des propos parfois inconvenants envers son employeur ou ses collègues. Les situations de cyberharcèlement et de violation de secrets d’affaires sont particulièrement problématiques.

L’employeur pourra et devra sanctionner son employé.

Entreprises à but idéal

En principe, dans sa vie privée, l’employé est libre de former et exprimer ses opinions politiques ou religieuses. Lorsque l’employeur le licencie pour un tel motif, il s’agit dans la plupart des cas d’un licenciement abusif.

Il en va différemment des entreprises à but idéal, spirituel, associatif ou politique. Comment gérer un employé au sein d’une organisation d’aide aux migrants qui milite ouvertement contre l’immigration ? Ou celle d’un collaborateur au sein d’une église qui affirme sur les réseaux sociaux être athée ?

Soirée du personnel

Soirée du personnel rime souvent avec ambiance détendue et verres de champagne. Les employés peuvent rapidement se laisser aller et abuser sur la bouteille. Insultes ou encore déclarations d’amour enflammées non désirées par son destinataire, la situation peut déraper. L’employeur doit prendre les mesures pour prévenir ce genre d’abus.